L'Etat belge responsable de la surpopulation dans les prisons
AVOCATS.BE a intenté plusieurs actions en responsabilité contre l’Etat belge pour la surpopulation dans les prisons. Un premier jugement vient d’être rendu par le tribunal de première instance de Liège ce 9 octobre 2018.
Pour lire le communiqué de presse sur le sujet, cliquez ici.
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En 1992, le traité de Maastricht a instauré la liberté de circulation et de séjour des personnes
L'Ordre des barreaux francophones et germanophone (O.B.F.G.) lance un appel à candidatures pour renouveler partiellement la Cellule de coordination en matière disciplinaire. Les postes vacants comprennent des mandats d'avocats membres effectifs et suppléants ainsi que de représentants de la société civile. Les candidats doivent répondre à des critères spécifiques et soumettre leur candidature avec les documents requis avant le 10 septembre 2024. L'objectif de cette Cellule est de collecter et analyser des informations disciplinaires, proposer des bonnes pratiques et modèles de procédures, et organiser des formations pour les membres des conseils de discipline.
