Aujourd’hui je vais vous parler d’un concept qui m’intéresse beaucoup en raison de sa fonction essentielle dans notre société plurielle, en raison des questions fondamentales et parfois complexes, souvent controversées, qu’il pose, mais aussi en raison du lien étroit qu’il entretient avec la tolérance, une valeur qui m’est particulièrement chère.
Aujourd’hui, je vais vous parler du concept d’autonomie personnelle.
1) Définition
C’est la « possibilité reconnue au sujet de poser sa propre norme », ou encore le « droit de décider pour soi-même… le droit de faire ses propres choix ».
2) Naissance du concept en droit nord-américain
Au départ, le droit au respect de la vie privée était donc une protection domiciliaire strictement limitée à la protection de la propriété de l’individu.
Le respect de la vie privée ne se cantonne plus uniquement à la protection du domicile, mais également à la protection de l’intimité, comprise comme la vie intérieure de la personne, les informations intimes qui constituent son identité.
Après avoir rappelé l’évolution du droit à la vie privée, la Cour suprême fédérale va admettre que « ce droit à la vie privée (…) est de portée suffisamment vaste pour inclure la décision d’une femme de mettre ou non un terme à sa grossesse ». Et de conclure : « Le tort que l’Etat cause à une femme enceinte en lui refusant ce choix est absolument évident ».
3) Importation dans le système de la Convention européenne des droits de l’homme
C’est en 2002, avec l’arrêt Pretty c. Royaume-Uni, sur lequel je reviendrai, que la Cour européenne des droits de l’homme va expressément consacrer le concept d’autonomie personnelle, affirmant que cette notion « reflète un principe important qui sous-tend l’interprétation des garanties de l’article 8 ».
Parce que chacun est différent et aspire à une existence particulière en raison d’une conception de la vie qui lui est propre, chaque individu doit pouvoir prétendre au mode de vie qu’il a choisi, dès lors que c’est celui-là même qui le rendra heureux.
4) Applications
Sous l’angle du droit au respect de la vie privée, cette faculté de choix va notamment se manifester dans le domaine de la libre disposition de son corps, qui regroupe entre autres les questions liées à la fin de vie, à la vie sexuelle ou encore à la procréation, ainsi que dans le domaine de l’identité personnelle.
a. Le droit de disposer de son corps
La fin de vie
Et qu’« A une époque où l'on assiste à une sophistication médicale croissante et à une augmentation de l'espérance de vie, de nombreuses personnes redoutent qu'on ne les force à se maintenir en vie jusqu'à un âge très avancé ou dans un état de grave délabrement physique ou mental aux antipodes de la perception aiguë qu'elles ont d'elles-mêmes et de leur identité personnelle. »
A la lumière de cette pertinente réflexion, les juges de Strasbourg vont conclure qu’empêcher Madame Pretty de mettre un terme à ses souffrances avec l’aide de son époux constitue une violation de son droit au respect de vie privée.
▪ Les pratiques sadomasochistes
Elle relate l’arrêt K. A. et A. D. c/ Belgique.
La Cour va considérer que « le droit d’entretenir des relations sexuelles découle du droit de disposer de son corps, partie intégrante de la notion d’autonomie personnelle », et rappeler : « la faculté pour chacun de mener sa vie comme il l’entend peut également inclure la possibilité de s’adonner à des activités perçues comme étant d’une nature physiquement ou moralement dommageables ou dangereuses pour sa personne ».
b. Le droit à l’identité sexuelle
▪ Les personnes homosexuelles
À partir de la fin des années 1990, la Cour européenne des droits de l’homme va donc adopter plusieurs arrêts protégeant les droits des personnes homosexuelles dans divers domaines de la vie sociale. Par exemple, la Cour condamnera à plusieurs reprises les législations britanniques autorisant la révocation de militaires en raison de leur orientation sexuelle.
▪ Les personnes transgenres
Dans deux arrêts prononcés le 11 juillet 2002, la Cour de Strasbourg reconnaitra pour la première fois que « l’élément chromosomique ne doit pas inévitablement constituer le critère déterminant aux fins de l’attribution juridique d’une identité sexuelle ».
5) Limites et critiques
L’oratrice développe longuement son approche.
Elle plaide pour une dépénalisation totale de l’euthanasie :
Si on prend l’exemple de l’euthanasie, et même de l’aide au suicide, la protection de l’intérêt général n’est pas fondamentalement remise en cause pour autant que la dépénalisation intervienne dans des circonstances particulières fixées par la loi et moyennant la rencontre de conditions strictes dont le consentement libre et éclairé de l’intéressé.
Le propre de l’humain est de pouvoir raisonner et décider de ce qu’il y a de mieux pour lui. Tant que ses choix se font dans le respect des autres, de leur liberté et de leur dignité, ils doivent être respectés.
6) Fonction du concept
Pour reprendre les mots d’Hélène HURPY, dont la thèse de doctorat portait sur la fonction de l’autonomie personnelle dans la protection des droits humains :
« Loin de se réduire à une notion hyper-individualiste qui ne saurait que promouvoir les désirs égoïstes et mortifères de la personne humaine, l’utilisation de l’autonomie personnelle permet de saisir de manière dynamique et concrète la personnalité de chacun, qui se déploie en réalité au sein de la sphère sociale et dans les relations établies avec autrui. »
7) Mise en danger actuelle
L’oratrice est moins optimiste qu’elle.
L’évolution des Etats-Unis, sous l’autorité de Donald Trump, est alarmante :
L’identité des personnes transgenres est reniée.
De l’autre côté de l’Atlantique, les droits individuels sont attaqués de toute part.
Certains remparts, pourtant, résistent encore.
Il y a à peine un mois, le 10 novembre 2025, la Cour suprême des Etats-Unis a refusé d’examiner un recours contre la constitutionnalité du mariage entre personnes de même sexe.
Il en est de même en Hongrie, en Pologne.
Nous ne sommes pas à l’abri d’une évolution régressive.
De part et d’autre de l’Atlantique, les discours de haine se banalisent et les politiques n’hésitent pas à s’en servir avec une totale décomplexion.
Conclusion
Elle rappelle que lors d’une table ronde intitulée « Controverse sur l’autonomie personnelle et la liberté du consentement », Madame Françoise TULKENS, ancienne juge et Vice-présidente de la Cour européenne des droits de l’homme, a rappelé qu’il fallait se montrer « méfian[t] devant les indignations (…) qui sont davantage fondées sur soi que sur les autres, sur nos propres expériences ou conceptions du réel et de la vie que sur celles des autres qui nous sont étrangères et nous font parfois peur ».
Parce qu’au final, c’est bien de peur dont il est question.
Protéger et préserver ce concept, c’est choisir collectivement le camp de l’ouverture plutôt que celui de la peur, de la tolérance plutôt que du rejet.
Je suis profondément convaincue que chacun doit pouvoir mener une existence authentique, en adéquation avec ses propres valeurs ; une existence où l’on peut être soi, tout simplement, mais toujours dans le respect de l’autre.
Elle termine en citant la chanson de Taylor Swift qui l’a inspirée, et adressée à Donald Trump :« You need to calm down », qu’elle traduit « Il faut vraiment que tu te calmes ».
L’assistance applaudit cette superbe performance qui nous avait conquis.
