Les premiers arrêtés royaux, qui modifieront nécessairement nos habitudes durant la période de crise, sont tombés. D’autres sont en préparation.
Nous en avions reçu des projets que nous avions abondamment commentés, dans l’urgence, en quelques heures. Ces projets amendés ont ensuite été transmis au Conseil d’Etat et ils tenaient compte de certaines de nos observations et de celles de l’O.V.B.
Il y a eu le passage par la section de législation du Conseil d’Etat qui s’est montrée assez critique.
Il y a maintenant les arrêtés qui ne ressemblent plus vraiment aux projets initiaux.
Le travail réalisé par le cabinet, en ces temps de crise, est très important. A ce titre, il doit être salué. Ce n’est pas pour autant qu’il n’est pas critiquable.
La première chose que nous devons cependant garder en tête est qu’il s’agit bien de mesures qui sont prises pour un temps limité. C’est dans le cadre de la loi sur les pouvoirs spéciaux, elle-même limitée dans le temps, que ces dispositions sont prises.
Ainsi, il est évidemment hors de question de renoncer pour l’avenir à l’oralité des débats mais ne pas inverser la règle pendant le temps de crise était prendre le risque évident de ne plus voir un seul dossier avancer. Il a fallu opter pour la procédure écrite, jusqu’au 3 juin prochain, pour permettre aux avocats de continuer à travailler. Des exceptions ont été aménagées. Elles permettent d’éviter que certaines procédures, qui nécessitent des débats oraux, soient traitées par écrit.
AVOCATS.BE n’est pas naïf. La présidente de la commission de la justice de la Chambre (NV-A) a déjà salué cette réforme en précisant que la procédure devrait être revue pour l’avenir au nom de la modernisation. La modernisation de la justice ne passe pas par la perte de l’oralité des débats. Les bâtonniers sont unanimes pour défendre cette position.
Il est cependant certain que ces temps difficiles doivent nous inciter à accepter un peu de souplesse si l’on veut éviter la fermeture de nombreux cabinets d’avocats par absence de travail durant de nombreuses semaines. C’est cela aussi la solidarité.
Je tiens à remercier tout particulièrement toutes celles et tous ceux qui ont apporté leur contribution à ce travail d’analyse dans l’urgence.
Vous trouverez dans cette Tribune des articles qui expliquent les arrêtés royaux. Ils se veulent explicatifs et pragmatiques. Cela n’enlève cependant rien à notre esprit critique.
Depuis trois semaines, le conseil d’administration travaille dans l’urgence, sans relâche, pour vous informer au mieux de ce qui se passe.
Restons solidaires et surtout prenez soin de vous et des autres !
Votre très dévoué.
Xavier Van Gils,
Président
