Mes chers Confrères,
Les premiers textes législatifs sur l’avenir de la profession sont arrivés. Ils sont le fruit du rapport remis par Me Patrick Henry et Me Patrick Hofströssler au ministre de la justice. Nous en avions discuté avec vous au printemps et fait part de notre position commune avec l’O.V.B. à l’été.
Ce sont des avant-projets destinés à la réflexion. Nous les avons communiqués à vos bâtonniers cette semaine. Ils vous en parleront et les débats démocratiques pourront avoir lieu.
Il est question d’améliorer notre avenir, de renforcer nos valeurs et d’adapter nos procédures aux enjeux de notre époque. J’épingle quelques sujets :
- l’indépendance comme norme légale,
- l’insertion du secret de l’avocat dans le Code pénal,
- la création d’un juge du secret au niveau des Cours d’appels et où le barreau serait représenté,
- l’amélioration de la procédure relative aux avis sur honoraires,
- la mobilité des avocats,
- l’avocat liquidateur de dommages,
- la révision du droit disciplinaire,
- la revisitation des règles relatives aux incompatibilités, notamment avec les fonctions et mandats politiques,
- l’inscription ou non des personnes morales d’avocats au Tableau…
Nous allons étudier tous ces textes, en débattre en commissions, en conseils de l’Ordre, en conseil d’administration et en assemblées générales. Nous échangerons nos points de vue avec nos amis néerlandophones. C’est une chance pour la profession de rebondir.
N’hésitez pas à contacter vos barreaux pour vous associer à ces débats. Notre objectif est de prendre position pour la fin du mois de septembre, si nous voulons que le projet de loi ait des chances d’aboutir avant les élections 2019.
La meilleure façon de prédire notre avenir, c’est de l’inventer nous-même.
Votre dévoué,
http://jeanpierre-buyle.avocats.be/
Photo (c) Belga
