Tribune n°243

La réflexion sur la modification de la nomenclature des points de rémunération des avocats en aide juridique de deuxième ligne est influencée par plusieurs facteurs récents, dont l'augmentation des demandes, un projet de loi pour une enveloppe budgétaire ouverte, et l'annulation d'un arrêté ministériel en vigueur par le Conseil d'État. Les Ordres doivent proposer une nouvelle nomenclature rapidement pour maintenir le système. Le financement de l'aide juridique de deuxième ligne reste essentiel, et des efforts continus sont déployés pour le préserver.

Retour sur l'assemblée générale des bâtonniers du 13 novembre 2023.

Dans un arrêt du 6 novembre 2023, la Cour d'appel de Bruxelles confirme la condamnation de l'État belge à publier les postes vacants de magistrats et de greffiers sous peine d'astreinte. Cette décision fait suite au jugement du tribunal de première instance francophone de Bruxelles du 13 mars 2020 et s'inscrit dans les efforts d'AVOCATS.BE pour dénoncer le manque d'effectifs dans la magistrature et le greffe. Le gouvernement semble enfin prendre conscience de l'importance du manque de magistrats, et il est crucial que cet arrêt soit rapidement exécuté pour garantir l'État de droit et l'indépendance de la justice.

La création d'une société pour abriter une activité d'avocat permet la participation de certaines personnes extérieures à la profession, mais sous des conditions strictes. Cette participation est limitée à cinq ans pour certaines catégories de personnes, et elles ne peuvent pas s'opposer aux décisions de la majorité des avocats associés. Les avocats doivent garantir la confidentialité des informations. Tout cela doit être notifié au bâtonnier de l'Ordre compétent.

En ce mois de novembre, les membres du gouvernement déposent leurs notes de politique générale dans lesquelles ils dressent le bilan de l’année écoulée et évoquent les projets qu’ils entendent faire aboutir d’ici la fin de la législature.

La Commission européenne propose de nouvelles initiatives législatives pour le règlement en ligne des litiges. La Cour européenne des droits de l'homme met à jour son guide pour les avocats et annonce un webinaire. Le Conseil des barreaux européens adopte une position sur la T.V.A. pour l'ère numérique et d'autres sujets. L'Union internationale des avocats publie des principes de bonnes pratiques pour la durabilité des cabinets d'avocats.

AVOCATS.BE met à disposition une tuile pour les Authentic Sources (AS) incluant le Fichier Central des Avis de Saisies. Découvrez comment cet outil peut vous aider à éviter la frustration de l'exécution d'un jugement en raison de l'insolvabilité du débiteur. Effectuez des recherches détaillées sur les commandements et les saisies transcrites pour une personne physique ou morale, obtenez un rapport complet avec toutes les informations pertinentes, et découvrez les divers avis disponibles dans le FCA. Un outil précieux encore sous-utilisé !

Un récit satirique sur l'argent, les avocats et la méfiance envers les institutions financières : quand la confiance en un avocat se transforme en une histoire rocambolesque de transactions douteuses...

Dans un monde juridique exigeant, la santé mentale des avocats est primordiale. La Cellule d'Écoute d'AVOCATS.BE offre à tous ses membres un espace confidentiel garantissant une oreille attentive aux situations liées aux difficultés professionnelles bien entendu mais aussi personnelles, qui peuvent naturellement les impacter.

Co-financé par l'Union Européenne et soutenu par des institutions prestigieuses, le Young European Lawyers Contest offre aux jeunes talents juridiques de toute l'Europe une opportunité unique de se plonger dans les différentes cultures juridiques du continent. Ils auront l'occasion de développer leurs compétences en plaidoyer, en rédaction juridique et en négociation, tout en travaillant en équipes multinationales et en construisant un réseau professionnel international.