Dans le portail AVOCATS.BE (portail.avocats.be), vous trouverez une tuile pour les AS (Authentic sources). Parmi celles-ci, le FCA, soit le fichier central des avis de saisies.
Qu'y a-t-il de plus frustrant pour un justiciable (et son avocat) que d'avoir un jugement qu'on ne peut exécuter à cause de l'insolvabilité du débiteur ?
Et pourtant, avant même d'intenter la procédure, vous pouvez vérifier dans le fichier des saisies s'il y a des commandements ou des saisies transcrites. La recherche peut être faite tant vis-à-vis d'une personne physique (sur base du numéro national, ou du nom et de la date de naissance, ou du nom et de l'adresse) que d'une personne morale (sur base du numéro de BCE, ou du nom et de l'adresse). La recherche (qui coûte seulement 4,25 €) vous indiquera les commandements et les saisies transcrits. Vous pourrez sélectionner les actes qui vous intéressent et qui se retrouveront dans le rapport. Le rapport est très complet, et vous donnera tous les renseignements utiles (déposant, tribunal, débiteur saisi, lieu de la saisie, nature de la saisie, saisissant, montant de la créance, etc...).
Le FCA contient les avis suivants :
- Avis de commandement, de saisie, de constat de carence ou d'opposition
- Avis de délégation
- Avis de cession
- Avis de règlement collectif de dettes
- Avis de protêt.
Un outil assurément trop peu utilisé !
Olivier Haenecour,
Administrateur
