Tribune européenne n°23

L'actualité européenne de ces dernières semaines nous invite encore à mesurer combien le droit est au cœur des défis actuels...

Lors de la réception annuelle du bureau européen de liaison d’AVOCATS.BE, organisée à Bruxelles le 28 janvier 2026 conjointement avec d’autres barreaux, Isabel Wiseler-Lima a pris la parole devant les représentants des barreaux pour évoquer les défis contemporains auxquels font face l’État de droit, le droit international et les démocraties européennes.

Adopté en 2024 et appelé à entrer pleinement en application en juin 2026, le nouveau Pacte européen sur la migration et l’asile marque un changement de paradigme dans la manière d’envisager l’accueil des migrations au sein de l’Union européenne. L’article en présente les principaux textes, le calendrier d’application et les premiers réflexes procéduraux que les avocats devront adopter face à ce bouleversement du droit d’asile.

Règlements, directives, décisions, recommandations, avis… Le droit de l'Union européenne produit une grande variété de normes, qui n'ont pas toutes la même portée ni les mêmes effets. Cette deuxième fiche dresse la carte de ces instruments et s'attarde sur la directive - l'outil le plus répandu et, à bien des égards, le plus subtil - en explorant deux notions que tout juriste doit maîtriser : l'effet direct et l'interprétation conforme.

La jurisprudence relative à l’application des règles régissant la représentation des parties devant les juridictions de l’Union européenne (Cour de justice et Tribunal) a évolué récemment sur deux points : l'assouplissement de l’appréciation de l’« indépendance » de l’avocat au sens du Statut de la Cour, et l'ouverture croissante à la régularisation des vices de représentation en cours de procédure. Ces deux aspects sont abordés dans l’article joint au présent résumé. En outre, c’est l’occasion d’alerter sur un risque de contournement post Brexit du droit de l’Union sur l’obtention du titre d’avocat à la suite d’une utilisation contestable de certificats irlandais ambigus, ce qui conduit le Conseil des barreaux européens (CCBE) à adopter une nouvelle recommandation le 8 juillet 2024.

Ce recueil exhaustif et actualisé du droit de l’Union applicable en matière de justice civile constitue un outil de référence, permettant aux praticiens du droit d’accéder rapidement aux informations essentielles et de traiter plus efficacement les litiges transfrontières. Il rassemble en un seul document les principaux instruments normatifs applicables dans ce domaine et offre un accès structuré et actualisé aux actes législatifs pertinents de l’Union européenne, facilitant ainsi l’identification rapide des règles applicables.