Le fil blanc

Pour les avocats soumis à l'obligation de déclaration de soupçons, la CTIF insiste sur l'utilisation du formulaire officiel. Ce document, disponible en ligne, réclame précision et exhaustivité concernant le client et l'opération. Avant transmission, une validation attentive par le Bâtonnier est cruciale. Tout échange ultérieur avec la CTIF doit également se faire via le Bâtonnier, soulignant son rôle central dans ce processus

Un peu avant les vacances judiciaires, nous vous proposions de répondre à un sondage sur le Fil blanc, sa Spin-off et la Tribune en général. Les réponses ne furent pas très nombreuses et ne sont dès lors certainement pas représentatives. Elles n’en restent pas moins intéressantes. Voici donc, comme promis, les résultats.

Les 22 et 23 août derniers, se sont tenues, au Château de Courrière, sous un soleil radieux, les septièmes Universités d’été organisées par AVOCATS.BE. Un des nombreux ateliers proposés était consacré aux actualités en matière de blanchiment.

Le Fil blanc : le Classique

Pour rappel, la

La CTIF vient de sortir son rapport annuel portant sur l’année 2022 !

Le secteur de la philanthropie en Belgique pourrait paraître moins exposé que d’autres aux risques de blanchiment de capitaux dès lors que les acteurs de celui-ci (philanthropes, fondations, asbl et associations internationales sans but lucratif, ci-après « aisbl ») poursuivent à priori des buts désintéressés et non leur enrichissement personnel ou celui de leurs fondateurs, membres ou administrateurs.

Le Fil blanc : le Classique

Pour rappel, la

Près de cinq années après son adoption, la loi relative à la prévention du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme et à la limitation de l'utilisation des espèces du 18 septembre 2017 (« la Loi ») et son champ application demeurent complexes pour de nombreux avocats. 

Dans la première partie de cet article, nous avons examiné les deux premières conditions que tout traitement doit remplir pour être considéré comme conforme au R.G.P.D., à savoir (1) être effectué en vue d’atteindre une finalité déterminée, explicite et légitime et (2) reposer sur une des bases de licéité prévues par le R.G.P.D.