Le curateur d’une faillite peut éprouver des difficultés à réaliser un terrain qu’il soupçonne ou sait être pollué, en particulier s’il s’avère que la valeur du terrain est inférieure au coût d’une dépollution. Il est en outre tenu de se conformer aux obligations pesant sur les propriétaires de tels terrains.
La SPAQuE est une société créée par la Région wallonne visant à travailler notamment à la réhabilitation des sols pollués, et à laquelle les propriétaires peuvent faire appel pour assainir leur bien. Elle a proposé à AVOCATS.BE de faire offre de service aux curateurs à cet égard.
Le projet d’offre que nous avons négocié prévoit en substance :
- le préfinancement par la SPAQuE des études nécessaires à l’évaluation de l’état de pollution du bien concerné ; avec pour contrepartie
- la possibilité pour la SPAQuE d’acheter ledit bien au prix de la meilleure offre qui aurait été faite par un candidat-acquéreur, ou pour un euro symbolique lorsque la valeur du bien est inférieure aux frais de dépollution.
Il est tout à fait facultatif : le curateur n’est pas obligé de choisir cette voie.
Le modèle de protocole d’intervention est disponible ici.
Nous restons à votre disposition pour tout renseignement.
