5 minutes déonto

Les avocats peuvent coopérer avec des professionnels non-avocats, comme les comptables ou les psychologues, selon le Code de déontologie. Cette coopération, encadrée par des conditions spécifiques, doit être autorisée par le client et servir ses intérêts, sans partage d'honoraires. En outre, une société de moyens peut être constituée avec des experts-comptables et d'autres professions agréées, sous réserve de l'approbation du bâtonnier et du respect des conditions déontologiques.

Une réunion entre clients et avocats peut être confidentielle si elle a été préalablement convenue comme telle. Cependant, si la réunion a été provoquée par une ou plusieurs parties et que des avocats y participent aux côtés de leurs clients, elle ne sera généralement pas confidentielle. Les conséquences peuvent être importantes, car les éléments discutés lors de la réunion pourraient être considérés comme non confidentiels et utilisés conformément à l'article 6.2.4° du code de déontologie, qui stipule que toute communication non confidentielle contenant une articulation de faits précis peut être produite sans autorisation du bâtonnier.

Le Code de déontologie des avocats est clair : prélever des honoraires sur des sommes appartenant à votre client, déposées sur votre compte tiers, doit être précédé d'une notification écrite à votre client. Même si l'accord du client n'est pas requis, une communication transparente est essentielle. Il est conseillé d'envoyer à votre client un état détaillé des frais et des honoraires avant tout prélèvement pour éviter d'éventuels litiges.

La création d'une société pour abriter une activité d'avocat permet la participation de certaines personnes extérieures à la profession, mais sous des conditions strictes. Cette participation est limitée à cinq ans pour certaines catégories de personnes, et elles ne peuvent pas s'opposer aux décisions de la majorité des avocats associés. Les avocats doivent garantir la confidentialité des informations. Tout cela doit être notifié au bâtonnier de l'Ordre compétent.

Les avocats en Belgique ont la possibilité de s'associer avec d'autres avocats ou de constituer seuls des structures d'exercice. Ces entités peuvent prendre la forme de personnes morales et doivent respecter les règles légales et réglementaires. Les avocats demeurent soumis à la discipline du barreau, même au sein de ces structures. Des règles strictes d'incompatibilité sont en place pour préserver l'indépendance professionnelle et garantir le respect des principes fondamentaux de la profession d'avocat.

Les avocats peuvent exercer des mandats d'administration, surveillance ou liquidation de sociétés en cas de conflits entre actionnaires, sous certaines conditions du Code de déontologie. Cependant, ils ne peuvent pas les représenter légalement en justice dans ces cas. Les règles diffèrent pour les associations à but non lucratif. Les mandats confiés par une autorité de justice sont exemptés des règles du Code de déontologie.

A chaque livraison de la Tribune, nous tenterons de vous rappeler certains principes de déontologie par des exemples pratiques. Il ne s’agira pas de faire le tour du sujet mais de porter à votre attention un point particulier de nos règles. Aujourd’hui, les mentions du papier à lettre...