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Les Justices de paix de Liège I, II, III et IV annoncent plusieurs changements pratiques concernant leurs coordonnées et les modalités de dépôt ou de commande de documents. Le recours aux plateformes numériques devient désormais la règle.

Dans la pratique quotidienne, l’usage de l’IA générative s’installe aussi chez les avocat.es. Gain de temps, aide à la rédaction, recherche rapide… mais avec des enjeux concrets en matière de protection des données. Quelles précautions prendre ? Ce Fil RGPD fait le point sur les réflexes à adopter pour rester conforme au règlement.

Agir contre la pauvreté, favoriser l’éducation, réduire les inégalités, défendre l’État de droit, ou intégrer les enjeux climatiques dans sa pratique : autant de dimensions du métier d’avocat abordées dans cette nouvelle série de fiches pratiques sur les ODD.

Le comportement de l’avocat dans les procédures pénales fait l’objet de règles spécifiques du Code de déontologie. Prévenir les autres conseils, informer le magistrat instructeur, anticiper les absences, transmettre ses conclusions : autant d’obligations qui s’imposent dans l’intérêt de la justice pénale et du respect des droits de la défense.

Alors que les médecins dénoncent les graves défaillances du système de santé pénitentiaire, le Conseil de l’Ordre des médecins a rendu un avis alarmant sur le non-respect de la dignité et des droits fondamentaux des personnes détenues. Le docteur Brecht Verbrugghe, médecin à la prison de Haren, revient sur un quotidien où les contraintes sécuritaires prennent trop souvent le pas sur les soins.

AVOCATS.BE est partenaire de l’Institut d’Études sur la Justice, dont nous partageons pleinement les objectifs pédagogiques : mieux faire comprendre au public le fonctionnement de la Justice et le rôle qu’elle joue dans un État de droit. À l’occasion de son 25ᵉ anniversaire, l’Institut organise un concert philanthropique au profit de ses activités.

Lors de l’assemblée générale du 13 octobre 2025, les bâtonniers ont pris connaissance de la présentation de la cellule de proportionnalité et adopté plusieurs décisions relatives à la lutte contre le blanchiment, à l’aide juridique et aux recours en matière de migration. L’assemblée a également marqué son accord sur l’envoi d’une note à la Ministre de la Justice, pris acte de plusieurs rapports portant sur l’égalité, la déontologie et la composition des organes, et décidé de poursuivre les travaux de l’Observatoire de l’état de droit.

En ne transmettant pas de descriptions détaillées via Peppol, vous protégez votre secret professionnel. Par contre, si vous incluez des informations détaillées sur vos services dans vos factures et les envoyez via Peppol, vous risquez de violer votre secret professionnel, car ces informations seront accessibles à des tiers.

La CTIF a publié son rapport annuel 2024 au mois de juin. Comme chaque année, la Commission anti-blanchiment de l’OBFG vous invite à en prendre connaissance afin d’affiner vos analyses de risques. Bien qu’il soit vivement conseillé de lire ce rapport dans son intégralité, voici les principaux éléments à en retenir.

Le règlement sur les données est désormais applicable depuis le 12 septembre 2025, tandis qu’au Conseil, le vote partiel sur le projet « ChatControl » a été reporté. L’Agence européenne des droits fondamentaux a, de son côté, finalisé une étude sur la numérisation de la justice et ses effets sur l’État de droit. Le C.C.B.E. a adopté plusieurs textes lors de son comité permanent du 2 octobre et organisé une conférence consacrée à l’I.A. et à la transformation numérique des systèmes judiciaires.