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L'actualité européenne de ces dernières semaines nous invite encore à mesurer combien le droit est au cœur des défis actuels...

Lors de la réception annuelle du bureau européen de liaison d’AVOCATS.BE, organisée à Bruxelles le 28 janvier 2026 conjointement avec d’autres barreaux, Isabel Wiseler-Lima a pris la parole devant les représentants des barreaux pour évoquer les défis contemporains auxquels font face l’État de droit, le droit international et les démocraties européennes.

Adopté en 2024 et appelé à entrer pleinement en application en juin 2026, le nouveau Pacte européen sur la migration et l’asile marque un changement de paradigme dans la manière d’envisager l’accueil des migrations au sein de l’Union européenne. L’article en présente les principaux textes, le calendrier d’application et les premiers réflexes procéduraux que les avocats devront adopter face à ce bouleversement du droit d’asile.

Règlements, directives, décisions, recommandations, avis… Le droit de l'Union européenne produit une grande variété de normes, qui n'ont pas toutes la même portée ni les mêmes effets. Cette deuxième fiche dresse la carte de ces instruments et s'attarde sur la directive - l'outil le plus répandu et, à bien des égards, le plus subtil - en explorant deux notions que tout juriste doit maîtriser : l'effet direct et l'interprétation conforme.

La jurisprudence relative à l’application des règles régissant la représentation des parties devant les juridictions de l’Union européenne (Cour de justice et Tribunal) a évolué récemment sur deux points : l'assouplissement de l’appréciation de l’« indépendance » de l’avocat au sens du Statut de la Cour, et l'ouverture croissante à la régularisation des vices de représentation en cours de procédure. Ces deux aspects sont abordés dans l’article joint au présent résumé. En outre, c’est l’occasion d’alerter sur un risque de contournement post Brexit du droit de l’Union sur l’obtention du titre d’avocat à la suite d’une utilisation contestable de certificats irlandais ambigus, ce qui conduit le Conseil des barreaux européens (CCBE) à adopter une nouvelle recommandation le 8 juillet 2024.

Ce recueil exhaustif et actualisé du droit de l’Union applicable en matière de justice civile constitue un outil de référence, permettant aux praticiens du droit d’accéder rapidement aux informations essentielles et de traiter plus efficacement les litiges transfrontières. Il rassemble en un seul document les principaux instruments normatifs applicables dans ce domaine et offre un accès structuré et actualisé aux actes législatifs pertinents de l’Union européenne, facilitant ainsi l’identification rapide des règles applicables.

Il est des violations de l’État de droit à ce point énormes qu’elles suscitent un large et vif émoi. Les déclarations de la ministre de la migration à la suite du prononcé par la Cour Constitutionnelle de ses arrêts du 26 février 2026 sont de celles-là.

Dernièrement, de nombreuses tentatives de phishing ou de piratage ciblent l’Ordre, les barreaux et les avocats et avocates. Si toutes les entreprises et institutions font régulièrement l’objet de ce type d’attaques de manière assez aléatoire, il semble probable que les tentatives que nous subissons ces dernières semaines ne soient pas que le fruit du hasard : le timing entre certaines de nos actions légitimes (telles que la désactivation progressive des adresses mail inutilisées) et les campagnes de phishing qui circulent portent à croire que nous faisons l’objet d’attaques ciblées, résultant d’une observation continue de nos actualités.

Lors de l’assemblée générale des bâtonniers du 16 mars 2026, plusieurs points ont été abordés, notamment le rapport sur la campagne de communication 2024-2026, le renouvellement des assurances et les pistes en matière de cyberassurance, l’évolution des outils informatiques (Odoo, gestion des mails, DPA), ainsi que des projets en matière d’aide juridique et de lutte contre le blanchiment, sans oublier les travaux relatifs à la formation continue et aux prochaines élections au sein de l’O.B.F.G.

L’on constate souvent des hésitations sur le point de savoir quand il faut informer son bâtonnier/son Ordre ou quand il faut obtenir son autorisation. Nous avons vu lors de la dernière livraison de la Tribune quand il fallait informer. Voyons maintenant quand l’autorisation du bâtonnier/de son Ordre doit être obtenue.