Les guidelines sur l’utilisation de l’intelligence artificielle pour les avocates et avocats ont été publiées le 31 janvier 2025. Ces lignes directrices visent à encadrer l’usage de l’IA dans la pratique quotidienne, tout en veillant au respect des principes fondamentaux qui régissent la profession.
Les guidelines incluent des recommandations sur la classification des outils IA, les conditions de sécurité et des critères d’évaluation pour choisir les outils appropriés.
Elles ont pour objectif de trouver un équilibre entre innovation et cadre déontologique, laissant aux avocate et avocats la liberté d’explorer l’IA tout en rappelant leurs responsabilités fondamentales.
Des cours et tribunaux belges ont constaté, à au moins quatre reprises, un usage abusif de l’intelligence artificielle par une avocate ou un avocat.
Dans un arrêt récent, la cour d’appel d’Anvers critique sévèrement les arguments avancés par un avocat : « Des arguments incohérents, totalement hors de propos et sans pertinence, qui sont en outre étayés par une jurisprudence inexistante et des sources juridiques inventées de toutes pièces. »
La cour a prononcé une amende de 2500€ à l’encontre de l’avocat pour abus manifeste de procédure, ainsi qu’une indemnité de 7500€ par partie (au nombre de trois) pour appel téméraire et recours abusif. Au total, la somme s’élève à 25.000€.
La cour d’appel de Gand a également été confrontée à des conclusions fantaisistes générées par l’intelligence artificielle dans un dossier de droit familial. Plutôt que de condamner cette pratique, le juge a pris le temps d’examiner chaque point pour mettre en lumière les erreurs et incohérences de l’outil.
Dans ce contexte, il paraît essentiel de mettre en lumière les initiatives des barreaux et en particulier celle du Barreau de Bruxelles francophone qui a rédigé et communiqué à ses avocates et avocats une charte d’utilisation destinée à encadrer l’usage de l’IA au sein des cabinets.
Parallèlement, le Barreau de Bruxelles francophone a rédigé une clause à destination des clients, visant à les avertir de l’utilisation de l’IA (rappelons qu’il n’existe pas d’obligation d’information conformément aux guidelines) :
« Le client est informé et accepte que les avocats du cabinet [*] puissent recourir, à titre d’outil d’assistance, à des solutions d’intelligence artificielle dans le cadre de l’exécution de leurs missions. [*] veille que l’utilisation de ces outils respecte strictement le secret professionnel, la confidentialité des données, les obligations déontologiques applicables aux avocats ainsi que la réglementation en vigueur. Ce recours ne constitue en aucun cas une délégation du travail juridique à l’intelligence artificielle. Les prestations sont réalisées sous la responsabilité exclusive de l’avocat, qui conserve la maîtrise du raisonnement juridique et procède à une vérification humaine et critique systématique des résultats obtenus. »
Prudence est mère de sûreté, que ce soit dans le cadre des relations avec nos clients ou, surtout, dans le cadre des recherches menées au travers de l’intelligence artificielle. Il est et restera toujours essentiel que l’avocate ou l’avocat vérifie les sources.
Karim Daoud
Administrateur
