Tribune n°288

La ministre de l'Asile et de la migration, Anneleen Van Bossuyt, refuse d'héberger les titulaires d'une protection internationale octroyée dans un autre État membre de l'UE - les « statuts M » - en dépit des arrêts successifs de la Cour constitutionnelle et du Conseil d'État. Après la suspension de sa loi de juillet 2025, elle a basculé sur l'ancienne base juridique, aussitôt sanctionnée à son tour par le Conseil d'État le 27 mars 2026. La ministre persiste pourtant, tordant les textes pour y lire une marge de manœuvre que les juridictions ne lui reconnaissent pas.

L'essai de François Ost, Temps difficiles pour le droit, part d'un constat partagé : la culture de l'État de droit, que l'on croyait durablement installée après la chute du Mur, est aujourd'hui fragilisée de toutes parts. Post-vérité, nationalisme, mépris des décisions de justice, délitement du droit international - l'auteur dissèque les crises de la dernière décennie pour en dégager les mécanismes. Un essai exigeant, qui refuse pourtant de conclure au désespoir.

Publiées le 31 janvier 2025, les guidelines sur l'utilisation de l'IA visent à encadrer la pratique des avocates et avocats dans le respect des principes déontologiques fondamentaux. Leur mise en œuvre s'avère d'autant plus urgente que des cours et tribunaux belges ont déjà sanctionné, à plusieurs reprises, des usages abusifs - parfois coûteux. Face à ces dérives, certains barreaux ont pris les devants, à l'image du Barreau de Bruxelles francophone qui a élaboré une charte et une clause contractuelle à destination des clients.

À l’occasion de la chronique relative aux autorisations à demander au bâtonnier, on m’a interrogésur la procédure relative à la possibilité de suivre une partie du stage d’avocat chez un juriste d’entreprise. Il n’est pas inintéressant de relever que des cabinets d’avocats peuvent également accueillir des juristes d’entreprise en stage.