Réunion annuelle des barreaux francophones d’Europe

Les 5 et 6 mai 2019, les bâtonniers et présidents des barreaux de France, Belgique, Luxembourg et Suisse se sont réunis à Fribourg.

Plusieurs sujets ont été abordés et discutés : le secret professionnel (définition commune de la notion de consultation juridique, notion de consultation juridique dans le contexte spécifique de la directive DAC 6), le Code européen des affaires, les avocats et les assurances de protection juridique, l’Open data (enjeux européens et internationaux), le multi disciplinary partnership (capital étranger-dichotomie), l’Observatoire européen de la profession d’avocat, la gouvernance du C.C.B.E, le rôle du C.C.B.E en tant qu’amicus curiae devant la CEDH, les critères de fixation du montant des cotisations du C.C.B.E…

A cette occasion, les barreaux francophones d’Europe ont adopté à l’unanimité trois textes :

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Jurisprudence professionnelle : textes et arrêts de la CEDH

Vous trouverez sur le site internet de la Délégation des Barreaux de France les résumés en français des principaux arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme qui concernent la profession d’avocat.

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