Mes Chers Confrères,
Recevez d’abord mes meilleurs vœux pour une meilleure année.
Et profitons de cette première Tribune de 2021 pour rappeler quelques publications utiles sur la page Corona de notre site internet.
- Législation : vous retrouverez bien entendu sur le site la législation pertinente, encore récemment mise à jour ainsi qu’un commentaire de la dernière loi du 20.12.2020.
- Les prisons : retrouvez les dernières mesures relatives aux visites à table en prison ainsi que les informations et documents relatifs à l’interruption de l’exécution de peine.
- Les aides : profitez de récapitulatif des aides offertes aux indépendants. Et appréciez l’article tout frais dans cette Tribune relatif à la taxation du droit passerelle
- Les Huissiers : consultez le tableau récapitulatif des mesures conservatoires et exécutoires autorisées par le dernier moratoire, ainsi que les textes légaux utiles.
- Bruxelles : des infos sur le fonctionnement du BAJ, sur la consultation des dossiers répressifs ou sur la création d’une chambre de conciliation près la Cour d’appel
Nous continuons bien entendu d’alimenter la page Corona de notre site et le blog de la Tribune .
N’hésitez pas à nous transmettre toute information qui vous semblerait utile.
Bien confraternellement,
Jean-Joris Schmidt,
Administrateur