Mes chers confrères,
En vue des élections de mai 2019, AVOCATS.BE souhaite vous faire part de ses préoccupations et de ses espoirs en ce qui concerne la Justice.
Le « mémorandum pour la Justice » reprend une série de propositions, modestes ou ambitieuses, que nous estimons urgentes, indispensables ou tout simplement utiles pour améliorer le fonctionnement de notre Justice.
Il comporte un mémorandum pour les élections fédérales et un mémorandum pour les élections européennes.
Vous les trouverez en cliquant ici.
Parmi nos 50 idées pour la Justice, nous en avons identifié 10 qui nous paraissent prioritaires.
Tout d’abord, il nous semble essentiel d’améliorer l’accès à la justice qui s’est détérioré ces dernières années par la combinaison d’une série de mesures. Pour cela, il convient :
- d’augmenter les plafonds pour aider les classes moyennes à bénéficier de l’aide juridique,
- d’encourager l’assurance de protection juridique,
- de diminuer les coûts d’accès à la justice (droits de greffe, T.V.A. réduite sur les honoraires d’avocat),
- d’élargir la possibilité d’introduire des actions collectives.
Il est par ailleurs urgent d’augmenter les moyens consacrés à la justice. Les cris d’alarme ne cessent de se multiplier !
- il faut impérativement respecter les cadres de magistrats et remédier d’urgence à la situation catastrophique de la cour d’appel de Bruxelles,
- des moyens suffisants doivent être consacrés à la rénovation des bâtiments de justice existants ou à la construction de nouveaux bâtiments.
« Une société se juge à l’état de ses prisons » disait Albert Camus. La Belgique doit assurer des conditions de vie humaines à ses détenus, ce qui n’est hélas pas le cas aujourd’hui.
Il est urgent :
- de revoir notre politique pénale et mettre fin à la surpopulation dans les prisons,
- d’assurer un service minimum en cas de grève dans les prisons.
En tant qu’acteur de la justice, l’avocat a évidemment un rôle à jouer pour améliorer le fonctionnement de la justice et entend jouer ce rôle : - nous promouvons l’acte d’avocat qui, dans toutes série de cas, peut faciliter le travail des magistrats et réduire certaines formalités.
Enfin, pour que l’avocat puisse continuer à exercer sa profession en toute indépendance, il nous semble important de :
- consacrer l’indépendance et le secret professionnel de l’avocat dans la Constitution.
Nous sommes à votre disposition pour vous fournir tout complément d’information que vous souhaiteriez recevoir ou pour développer l’un ou l’autre de ces projets.
Votre dévoué,
Jean-Pierre Buyle, Président d’AVOCATS.BE.
https://jeanpierre-buyle.avocats.be/
