Comme vous le savez, depuis le 1er janvier 2024 tous les avocats francophones et germanophones doivent obtenir, tous les 3 ans, 2 points de formation continue en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (article 3.27, § 1er, al. 2 du Code de déontologie).
AVOCATS.BE a souhaité faciliter la tâche de chacun en proposant sur sa plateforme d’e-learning un cycle de formations couvrant toute la matière et permettant d’acquérir jusqu’à 4,5 points de formation.
Ces modules sont accessibles gratuitement. Ils peuvent être visionnés dans leur ensemble ou individuellement.
Ils se composent comme suit :
Maître Sabrina Scarnà y explique en détail les obligations de l’avocat issues de la législation visant à prévenir le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme.
Maître David Verwaerde y explique en détail comment utiliser le modèle de Manuel de Procédures anti-blanchiment disponible sur l’extranet d’AVOCATS.BE.
Maître Bruno Dessart et Maître Olivier Creplet y expliquent comment procéder aux analyses de risques globale et individuelles.
Maître Sabrina Scarnà et Maître Olivier Creplet y expliquent comment l’obligation de déclaration de soupçons s’articule avec le respect du secret professionnel de l’avocat. Sont également abordées : l’exception à l’obligation de déclarer, l’exception à cette exception et l’application du filtre du bâtonnier.
Maître André Risopoulos y revient sur les dispositions pénales relatives au blanchiment de capitaux en droit belge.
AVOCATS.BE adresse un immense « merci » à Maîtres Scarnà, Verwaerde, Dessart, Creplet et Risopoulos pour leur investissement.
Pour rappel, l’extranet d’AVOCATS.BE comporte, sous l’onglet « Blanchiment », toute une série de modèles de documents visant à vous aider à répondre à vos obligations en la matière.
Et toujours la même adresse si vous souhaitez contacter la Commission anti-blanchiment : blanchiment@avocats.be.
Marc Fyon,
Président de la Commission anti-blanchiment
Marjorie Dedryvere,
Juriste d’AVOCATS.BE en charge de la matière