Le Moniteur belge du 24 décembre 2020 publie en page 93.772, la loi du 20 décembre 2020 portant des dispositions diverses temporaires et structurelles en matière de justice dans le cadre de la lutte contre la propagation du coronavirus COVID-19 (ci-joint).
Avec l’aimable autorisation de l’Ordre français des avocats du barreau de Bruxelles et des auteurs, Mes Sophie Berger, Anne Dauvrin, Vincent Defraiteur, Corinne Delgouffre, Laurent Kennes, Gil Knops, Maurice Krings, Valérie Lambin, Jean-Sébastien Lenaerts et Jean Pierre Renard, nous reproduisons ici la note qu’ils ont rédigée et qui résume, à grands traits, les principales dispositions relatives :
au droit judiciaire,
au droit pénal,
au droit des sociétés,
au sursis aux entreprises,
au droit de la copropriété,
au droit patrimonial et de la famille,
en matière de détournement d’institutions et de nationalité,
en droit de la protection des personnes incapables majeures.
Vous trouverez l’intégralité du texte en cliquant ici.
L'Ordre des barreaux francophones et germanophone (O.B.F.G.) lance un appel à candidatures pour renouveler partiellement la Cellule de coordination en matière disciplinaire. Les postes vacants comprennent des mandats d'avocats membres effectifs et suppléants ainsi que de représentants de la société civile. Les candidats doivent répondre à des critères spécifiques et soumettre leur candidature avec les documents requis avant le 10 septembre 2024. L'objectif de cette Cellule est de collecter et analyser des informations disciplinaires, proposer des bonnes pratiques et modèles de procédures, et organiser des formations pour les membres des conseils de discipline.
Le 7 juin, le barreau de Dinant a clôturé les rentrées de l’année judiciaire 2023-2024 par une célébration marquée par une croisière sur le bateau "Le Sax". Cette soirée conviviale a réuni magistrats et avocats, notamment des jeunes barreaux, pour une balade sur la Meuse suivie d'un dîner festif. Le lendemain, les participants ont visité les jardins d'Annevoie, couronnés par un discours émouvant de Madame le Bâtonnier Yolande Moline. Cette rentrée de Dinant a été un moment mémorable et ensoleillé.
Informations pratiques
Jurisprudence professionnelle : textes et arrêts de la CEDH
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