L’arrêté royal du 21 novembre 2021 (modifiant celui du 21 décembre 2006) permet enfin la communication électronique entre les avocats et le CCE.
Il entre en vigueur le 1er mars prochain.
Alors que les avocats pratiquant le droit des étrangers étaient souvent contraints, par les délais courts propres à cette matière, de rechercher en soirée un point poste pour adresser leurs envois recommandés à destination du CCE, il sera désormais possible de le faire via la JBOX, mise en place par l’Etat.
C’est un système sécurisé de courrier électronique entre les acteurs de la justice, et exclusivement eux : c’est un système fermé. Le CCE en fait désormais partie. C’est par ce biais que les avocats reçoivent (JBOX IN, lancé en avril 2020) notamment les jugements de certaines juridictions (en application de 792 CJ). La possibilité d’émission de courriers électroniques sécurisés (JBOX OUT, lancée en janvier 2021) existe également. Les courriers échangés ont valeur de courrier recommandé.
La qualité d’acteur de la justice devant être certifiée pour accéder à une JBOX, c’est tout naturellement DPA qui certifie la qualité d’avocat.
L’interface d’utilisation de la JBOX a demandé à DPA (c’est-à-dire aux deux Ordres communautaires) des investissements non négligeables.
C’est pourquoi l’utilisation de JBOX OUT est facturée à raison de 5 € par envoi, soit nettement moins que le coût d’un recommandé.
Mais rien n’empêche ceux qui le souhaiteraient de continuer à utiliser les services de La Poste.
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Olivier HAENECOUR
Administrateur IT
