Réunie ce lundi 9 décembre 2019 à la Maison de l’avocat, à Bruxelles, l’assemblée générale des bâtonniers :
- A, sur le rapport de Maîtres Laurent Tainmont et Olivier Haenecour, administrateurs, de Messieurs Dominique Ligot, directeur administratif et financier, Benjamin Jennes, directeur informatique et Benoît Hallak, expert-comptable externe, poursuivi le débat relatif aux projets de budgets, structurel et informatique, d’AVOCATS.BE pour l’année 2020.
Les budgets votés ensuite fixent la cotisation au montant total de 595,51 € par avocat.
- A, concernant la réglementation professionnelle, sur le rapport de Maître Michel Ghislain, administrateur :
- Débattu, en 3ème lecture, puis voté le texte des modifications du code de déontologie en vue de le mettre en conformité avec le nouveau code des sociétés et associations et d’étendre les possibilités d’exercice de la profession en structure de droit étranger ou avec des avocats étrangers. Le texte définitif en vue de la publication au M.B. sera voté à la séance de janvier.
- Poursuivi le débat puis approuvé le projet de proposition de loi relative à la procédure disciplinaire compte tenu des modifications y apportées par le groupe de travail O.V.B.-AVOCATS.BE.
- Poursuivi la réflexion entamée en octobre à propos d’une éventuelle révision de la réglementation relative aux spécialisations et décidé que la reconnaissance d’un titre de spécialiste doit être de la compétence d’AVOCATS.BE, sur base d’un avis contraignant de l’Ordre local du candidat, auquel il ne pourra être dérogé que de façon motivée. Pour le surplus, le sujet est renvoyé aux commissions « déontologie » et « formation continue ».
- A décidé de présenter les candidatures de Maîtres Véronique Van Thournout (Brabant Wallon), en qualité de membre effectif, et Ingrid Baudart (Charleroi), en qualité de membre suppléant, en vue de la constitution du Comité consultatif pour la prise en charge en centre communautaire des jeunes ayant fait l'objet d'un dessaisissement.
- A décidé d’intervenir volontairement dans la procédure pendante devant la Cour constitutionnelle sur la question préjudicielle concernant l’absence de recours contre un jugement du T.A.P. déclarant une opposition non avenue. Maîtres Dimitri de Beco et Delphine Paci sont mandatés à cette fin.
Stéphane Gothot
Administrateur
