Réunie ce lundi 18 mai 2010, par vidéoconférence vu les mesures de confinement en cours, l’assemblée générale des bâtonniers :
- A adopté une procédure d’élection des administrateurs et du délégué au C.C.B.E. de l’O.B.F.G. par correspondance, avec le concours d’un huissier de justice, dès lors que l’assemblée générale du 15 juin 2020 devra, probablement, se tenir par vidéoconférence. Les résultats seront proclamés à cette date.
Quant à l’élection du vice-président, sa date et ses modalités seront arrêtées lors de la séance du 15 juin 2020.
- A, sur le rapport de Maître Laurent Tainmont, administrateur, de Monsieur Dominique Ligot, directeur administratif et financier et de Monsieur Benoît Hallak, expert-comptable externe, pris connaissance et débattu, en première lecture, des comptes annuels 2019.
Le vote sur ces comptes et sur la décharge des administrateurs est fixé à la séance du 15 juin 2020.
- A, en matière informatique, et sur le rapport de Maître Olivier Haenecour, administrateur, débattu de la nouvelle grille tarifaire pour l’utilisation de DPA-Deposit, qui sera applicable à dater du 1er juin 2020. Sur base de ces réflexions, les discussions vont être poursuivies avec l’O.V.B. dès lors qu’une décision ne peut être que commune.
- A évoqué les résultats de l’enquête relative aux conséquences de la crise sanitaire sur l’activité des cabinets d’avocat(s), dont l’analyse doit être poursuivie afin d’apporter, dans la mesure du possible, tant au niveau local qu’au niveau communautaire, des réponses aux légitimes attentes des confrères.
- A pris acte, à regret, de l’annulation des Universités d’été et des Etats généraux du droit de la famille qui devaient se tenir en août et septembre 2020 et qu’il n’est pas possible de maintenir vu les mesures de protection sanitaire.
Le conseil d’administration travaille à l’organisation de webinaires, dans certaines matières intéressant un large public de confrères, afin de leur permettre de se former dans les meilleures conditions possibles. La communication à ce sujet sera faite très prochainement.
- A, sur le rapport de Maître Jean-Pierre Buyle, ancien président, décidé d’introduire devant la Cour Constitutionnelle, un recours en annulation de certaines dispositions de la loi du 20 décembre 2019, publiée au M.B. du 30 décembre 2019, qui mettent à mal le secret professionnel de l’avocat, la protection de la vie privée et la sécurité juridique.
Pour rappel, cette loi transpose en droit belge la Directive (UE) 2018/822 du Conseil du 25 mai 2018 modifiant la Directive 2011/16/UE en ce qui concerne l’échange automatique et obligatoire d’informations dans le domaine fiscal en rapport avec les dispositifs transfrontières devant faire l’objet d’une déclaration.
Maître Sabrina Scarna est mandatée à cette fin.
Maître Sabrina Scarna est mandatée à cette fin.
- A, sur le rapport de Maître Stéphane Boonen, administrateur, décidé de proposer à l’O.V.B. que la délégation belge présente la candidature de Maître Salah Dabouz (Algérie) en vue de l’attribution du prix des droits humains du C.C.B.E.
- A, en matière de réglementation professionnelle :
- Sur le rapport de Maître Quentin Rey, administrateur, adopté la version finale de modification de l’article 2.24 et d’ajout d’un article 2.24 bis du code de déontologie, relatifs à l’assistance aux mineurs dans le cadre des procédures Salduz.
- Sur le rapport de Maître Michel Ghislain, administrateur, pris connaissance puis débattu du projet de modification du règlement relatif aux comptes de qualité, et décidé que le vote sur ce projet intervienne le 15 juin 2020.
- Sur le rapport de Maître Michel Ghislain encore, et après débat, arrêté le mandat à donner aux délégués d’AVOCATS.BE au C.C.B.E. en vue des débats relatifs au projet de « Code modèle de déontologie » et plus particulièrement des dispositions relatives à l’honoraire de présentation et au pacte de quota litis.
Stéphane Gothot
Administrateur
