Réunie ce lundi 14 mai 2018 à la Maison de l’avocat, à Bruxelles, l’assemblée générale des bâtonniers :
- A, sur rapport de Maître Michel Ghislain, administrateur, adopté les projets de réglementation sur l’exercice de l’activité d’avocat en entreprise et sur l’avocat détaché en entreprise. Un article à ce propos sera publié dans une prochaine Tribune.
- A, sur rapport du soussigné, débattu en première lecture du projet de réforme de la formation initialedes stagiaires. Le vote interviendra à la séance de juin 2018.
- A, sur rapport de Maître Michel Ghislain, administrateur, débattu de la note de la commission « déontologie » relative au périmètre de la profession. Les débats seront poursuivis à la séance de juin 2018.
- A poursuivi les débats relatifs au rapport de Maîtres Patrick Henry et Patrick Hofströssler sur la modernisation de la profession d’avocat en examinant les propositions 1 à 15. Les travaux seront poursuivis lors d’une assemblée générale extraordinaire le 23 mai 2018 (propositions 16 à 38). Ensuite, la note d’observations finalisée fera l’objet d’une concertation avec l’O.V.B. dans la perspective de tenter d’adopter des positions communes, à remettre au ministre de la justice pour la fin du mois de juin.
- A élu Maître Xavier Van Gils, ancien bâtonnier du barreau du Brabant Wallon et ancien administrateur, en qualité de vice-président. Il entrera en fonction le 1er septembre 2018 et succèdera à Maître Jean-Pierre Buyle en qualité de président le 1er septembre 2019
- A réélu Maître Stéphane Boonen, ancien bâtonnier du barreau de Bruxelles, en qualité d’administrateur, cette fois pour un mandat de trois ans prenant cours le 1er septembre 2018.
- A entendu la présentation des comptes 2017 par Maître Laurent Tainmont, administrateur et trésorier, Monsieur Dominique Ligot, directeur administratif et financier et Monsieur Benoît Hallak, comptable. Le vote interviendra à la séance de juin 2018.
- A, sur rapport de Maître Jean-Joris Schmidt, administrateur, et après avoir entendu Maîtres Marie-Anne Bastin et Etienne de Wilde d’Esmael, respectivement ombudsman effectif et suppléant, adopté, pour ce service, un budget complémentaire à celui prévu précédemment, afin de leur permettre de remplir leurs missions dans le respect des règles légales et des observations formulées lors de l’audit actuellement effectué par les services du SPF Economie.
- A désigné Maître Stéphane Boonen, administrateur en qualité de président du comité de gestion du « Fonds informatique ».
- A entendu le rapport de Maître Jean-Joris Schmidt, administrateur, à propos du projet de nouvelle enquête « Baromètre de l’avocat ». Le débat sera poursuivi à la séance de juin 2018, les propositions de renouvellement du questionnaire étant attendues dans l’intervalle.
- A pris acte de la démission de Maître Clarisse Westhof de son poste d’administrateur du Fonds de solidarité, pour cause de nomination dans la magistrature, et désigné Maître Pierre Bayard (barreau de Liège) pour la remplacer.
