Lors de l’assemblée générale des bâtonniers, ce 9 février 2026 :
- Le président Gothot a remercié et félicité le bâtonnier Lhoir pour l’accueil et la qualité de la rentrée du barreau de Charleroi ;
- Le procès-verbal de l’assemblée générale du 19 janvier 2026 a été approuvé ;
- La soussignée a fait rapport sur le renouvellement des polices R.C. professionnelle, indélicatesse et soins de santé – hospitalisation ainsi que sur la cybersécurité ;
- Me Gérard a fait rapport sur les procédures pendantes et les projets législatifs en matière de migration ;
- Le bâtonnier Yves Wynants et Me Gérard ont dressé un état des lieux des discussions relatives à l’approche multidisciplinaire de l’aide juridique. L’assemblée générale s’est accordée à l’unanimité sur le texte des recommandations à proposer à la ministre de la justice;
- Me Gérard a fait rapport sur la question du soutien aux victimes des violences intrafamiliales et sexuelles;
- Mes Fyon et Masquelin ont fait rapport sur différentes questions en matière de blanchiment :
- Les observations sur les recommandations du SPF Finances à la suite du rapport GAFI ont été établies sous le bénéfice de l’urgence en parfaite concertation avec l’OVB et adressées au SPF, qui en a accusé réception ;
- Un état des lieux a été dressé quant à la mise en place de la plateforme informatique d’auto-évaluation et de contrôle ;
- Le projet de recommandations en ce qui concerne l’échelle des sanctions pour les manquements constatés est en cours d’élaboration ;
- Sur le rapport de Me Bastenière :
- Le texte de la modification de l’article 5.49 du Code de déontologie relatif aux incompatibilités en matière disciplinaire a été présenté. La version proposée par le Conseil d’administration a été approuvée à l’unanimité ;
- L’assemblée générale s’est accordée sur la publication annuelle des sentences disciplinaires pseudonymisées en français, sans mention du barreau et sans date, sur le site public d’AVOCATS.BE ;
- Les travaux du groupe de travail chargé d’examiner les impacts de la Convention du Conseil de l’Europe sur la protection de la profession d’avocat sur les normes déontologiques et légales, ont été présentés ;
- Sur le rapport de la bâtonnière Dupont, un bilan du triennat écoulé en matière de formation continue a été dressé et un échange de vues sur les bonnes pratiques en matière de contrôle est intervenu ;
- Christine de Ville de Goyet a fait rapport sur les mandats de vice-président et d’administrateurs de l’O.B.F.G. qui arrivent à échéance, en vue des élections du 18 mai 2026.
- L’assemblée générale a décidé de proposer à l’O.V.B. que la délégation belge présente la candidature du bâtonnier d’Istanbul İbrahim Kaboğlu pour le prix des droits humains du C.C.B.E. 2026
Vanessa de Francquen,
Administratrice
