Si le 13 mai est la journée mondiale du commerce équitable, mais aussi de l’ingénierie pour l’avenir, c’était surtout le jour de l’avant-dernière assemblée générale d’AVOCATS.BE, rassemblant, elle, une ingénierie juridique souvent imitée, jamais égalée.
Comme à l’accoutumée, l’entame de cette séance voit approuvé le P.V. de l’A.G. du 15 avril 2024.
La séance est initiée par les élections. Les bâtonniers votent donc pour :
- L’élection d’un vice-président bruxellois de l’O.B.F.G.
- L’élection d’un administrateur bruxellois de l’O.B.F.G.
- L’élection de deux administrateurs wallons de l’O.B.F.G.
L’assemblée suit son cours jusqu’à la proclamation des résultats :
- Maître Marc Fyon est élu Vice-Président
- Maître Stéphanie Pelet-Serrat est élue comme administratrice bruxelloise
- Maître Karim Daoud et Maître Pierre Henry sont élus comme administrateurs wallons
Monsieur le trésorier Laurent Tainmont, accompagné des irremplaçables Dominique Ligot, Directeur financier d’AVOCATS.BE et Benoît Hallak, expert-comptable externe, nous présentent les comptes 2023. Ces derniers sont approuvés à l’unanimité et décharge est donnée aux membres du conseil d’administration d’AVOCATS.BE.
Monsieur l’administrateur Jean-Noël Bastenière nous parle ensuite des sujets suivants :
- La confidentialité des correspondances. Après débat, le sujet est reporté à la prochaine AG pour permettre à la commission de déontologie de le valider au niveau technique.
- Le périmètre de la profession et les incompatibilités : le projet de modification du code de déontologie est en grande partie approuvé. Des modifications mineures doivent cependant encore y être apportées.
- Le projet de règlement relatif au financement du litige par un tiers : l’application du secret professionnel par les avocats à l’égard des assureurs de protection juridique. Certaines remarques ont été formulées et elles doivent être prises en compte en vue de la prochaine assemblée générale.
- L’inscription au tableau de l’Ordre des structures d’exercice : il s’agit ici d’une présentation du projet en vue d’orienter la suite des travaux du groupe de travail dédié au sein de la commission de déontologie.
- Le contrôle de qualité : la présentation de ce sujet important est reportée de manière à en appréhender les nuances. De même ici une orientation de principe sera demandée en vue de la suite des travaux en commission de déontologie.
Monsieur le Président insiste ensuite sur l’urgence de présenter des candidats au Conseil supérieur de la Justice.
Monsieur l’administrateur Oliver Haenecour aborde ensuite le dossier de la NewDPA et notamment les points suivants :
- Approbation de la convention d’actionnaires
- Suite des opérations
- Accord global sur la cession des actions.
Monsieur l’administrateur Stéphane Boonen nous offre un court rapport sur l’aide juridique.
L’AG décide d’introduire un recours en annulation contre la loi « snelrecht ».
La séance est clôturée à 19h30.
Jean-Joris Schmidt,
Administrateur
