10 juin 2024 : Journée mondiale du bien-être… Connue dans les pays anglo-saxons sous le nom Global Wellness Day.
Et cela tombe bien, car nous sommes bien, là, en Assemblée générale, la dernière de cette année 2024 et la dernière tout court en ce qui me concerne.
Les PV de l’A.G. du 13 mai 2024 et de l’A.G. extraordinaire du 27 mai 2024 sont approuvés.
Monsieur le Président débute cette séance avec des élections, soit :
- Conseil d’administration de l’O.B.F.G. : élection d’un administrateur bruxellois à la suite de l’élection de Maître Marc Fyon à la vice-présidence et d’un administrateur bruxellois en remplacement de Maître Stéphanie Pelet-Serra, démissionnaire. Maîtres Vanessa de Francquen et François Masquelin sont élus.
- Désignation de l’administrateur qui sera présenté pour représenter l’O.B.F.G. au sein du C.A. de la NewDpa. Le vote est reporté au 24 juin 2024 à 13h30.
Entrent en séance Monsieur le Bâtonnier Georges-Albert Dal et Maître Geoffroy Cruysmans, chef de cabinet du Bâtonnier de l’Ordre français du Barreau de Bruxelles. Ces derniers nous présentent le sujet relatif à la publicité des sentences disciplinaires.
Dans la foulée, Madame la secrétaire générale Christine de Ville annonce le renouvellement prochain de la Cellule de coordination en matière disciplinaire. Un appel à candidatures sera publié au Moniteur Belge.
De même, est rappelé le renouvellement du conseil de discipline d’appel pour lequel les Ordres doivent communiquer les noms de leurs représentants.
Monsieur le Président Pierre Sculier aborde ensuite le sujet de la NewDpa en vue de la signature très prochaine de l’acte constitutif de cette nouvelle société. Monsieur l’administrateur Olivier Haenecour expose le sujet. L’assemblée marque son accord unanime sur la convention d’actionnaires, la convention de cession de parts entre l’O.B.F.G. et les barreaux et la résolution actant les accords financiers pour solde de compte entre les mêmes parties.
En matière de B.A.J., Monsieur l’administrateur Stéphane Boonen, accompagné de Maître Muriel Clavie, entame son intervention par une excellente nouvelle : l’O.B.F.G. a reçu ce jour les indemnités revenant aux avocats. L’O.B.F.G. a organisé le transfert immédiat à chaque barreau des sommes leur revenant et la part revenant à chaque barreau lui a été immédiatement transférée.
Les mêmes poursuivent en abordant la validation de la liste des contrôleurs B.A.J.
Le groupe de travail ad hoc, qui comporte des bâtonniers et des présidents de B.A.J. se réunira très prochainement.
L’assemblée générale a ensuite le plaisir d’accueillir Mes Pierre Monville, Caroline Poiré, Marion de Nanteuil et Pascale Poncin, avocat(e)s au Barreau de Bruxelles, qui présentent le projet pilote de consultation de première ligne et de formation des avocats en matière d’assistance aux victimes de violences sexuelles intrafamiliales.
Monsieur l’administrateur Jean-Noël Bastenière nous présente ensuite deux points de déontologie :
- La confidentialité des correspondances entre avocats : l’assemblée générale vote en faveur d’un nouveau règlement en la matière qui sera communiqué à l’O.V.B. et ne sera adopté définitivement qu’à la condition qu’il le soit aussi par celui-ci. En cette matière plus encore qu’en toute autre, il n’est en effet pas concevable que les règles soient différentes de part et d’autre de la frontière linguistique (un article suivra en temps utile).
- Le périmètre de la profession et les incompatibilités : la version finale du règlement est adoptée à l’unanimité (un article suivra).
Monsieur l’administrateur Marc Fyon soumet une proposition de procédure en cas de questions liées à l’accès des avocats au Registre national. Elle est adoptée par l’assemblée, les ordres locaux déléguant à l’O.B.F.G. la mission de répondre en première ligne à ces questions.
Monsieur l’administrateur Olivier Haenecour nous offre un compte-rendu de ses contacts avec le Conseil national des barreaux de France quant à la plateforme informatique monavocat.be. Il est décidé de mettre fin au projet.
Monsieur le Président Pierre Sculier remercie enfin les membres de l’A.G. qui la quitteront à la fin de cette année, puis Stéphane Gothot remercie à son tour le Président Sculier pour son travail inlassable à la tête de l’institution pendant les deux années (presque) écoulées.
La séance se clôture à 19h23.
