Vous aurez pris connaissance, dans les excellentes actualités européennes d’Anne Jonlet, du rapport de la Commission européenne pour l’efficacité de la justice (CEPEJ) du Conseil de l’Europe sur l’évaluation des systèmes judiciaires européens version 2022 (basés sur les données 2020).
Ce rapport fournit une image détaillée de la performance des systèmes judiciaires, de leurs budgets, de la situation des juges, des procureurs et des avocats, et de l'organisation des tribunaux dans les 44 Etats participants du Conseil de l'Europe ainsi que dans 3 Etats observateurs de la CEPEJ, Israël, le Maroc et le Kazakhstan.
Le baromètre d’AVOCATS.BE vient de sortir et fait donc l’objet de diverses analyses, tout comme la radiographie du Barreau de Bruxelles, et il nous semblait donc intéressant de vous soumettre ce rapport européen fort intéressant.
On retiendra avec Anne Jonlet déjà trois points intéressants de ce rapport :
- Contre toute attente, en 2020, le budget de l’aide judiciaire par habitant est nettement supérieur à la médiane du Conseil de l’Europe (pp. 25 et ss des fiches pays), l’aide judiciaire étant accordée dans un nombre très élevé d’affaires. Le montant alloué par affaire est également relativement élevé.
- Le ratio de femmes magistrates et présidentes de juridiction a largement augmenté depuis 2012. Seul le ratio de femmes procureurs a légèrement diminué en 2020.
- En revanche le rapport met en avant l’important arriéré judiciaire, constaté dans toutes les matières. En effet, devant la Cour de cassation, le délai de traitement des affaires civiles et commerciales est de 504 jours, soit 2 fois supérieur à la médiane du Conseil de l’Europe. En matière administrative, le constat est le même : un délai de traitement d’environ 415 jours par affaire devant le Conseil d’Etat.
Retrouvez ici les « tableaux, graphiques, analyses » de ce rapport, soit un état des lieux des systèmes judiciaires et la manière dont la crise COVID a affecté ces derniers.
Remarquons ici que dans la section “avocats” (pages 84-87), les tendances suivantes sont notées :
- Le nombre d’avocats continue d’augmenter en Europe, avec des différences importantes entre les États et les entités. L’augmentation du nombre d’avocats en Europe entre 2010 et 2020 s’explique non seulement par les traditions juridiques, la définition et l’étendue des compétences des avocats et les réformes de la législation/de la justice, mais aussi et surtout par la croissance économique et d’autres facteurs. Contrairement aux juges et aux procureurs, les avocats européens sont encore majoritairement des hommes. Cependant, des changements en faveur des femmes sont également visibles dans ce domaine.
- Le nombre moyen en 2020 est de 172 avocats pour 100 000 habitants et la médiane de 136 avocats pour 100 000 habitants. Toutefois, la densité d’avocats varie fortement d’un État à l’autre. La valeur maximale de 485 au Luxembourg est 24 fois plus élevée que la valeur minimale de 20 en Azerbaïdjan.
Retrouvez ici les « Fiches pays », reprenant pour la première fois une analyse des éléments les plus remarquables de chaque système judiciaire. Ainsi qu’ici les réponses exhaustives par pays au questionnaire.
Enfin, retrouvez ici la « 3e partie « CEPEJ-STAT », la base de données dynamique de la CEPEJ et ses tableaux fort clairs.
Bonne lecture,
Jean-Joris Schmidt,
Administrateur
En savoir plus :
Pour plus de détails, veuillez consulter le DOSSIER SPECIAL du Rapport :
