Droits de greffe payés en fin de parcours ! Bonne nouvelle pour l’accès à la justice ? Oui, mais…
La commission des finances de la Chambre a adopté le 13 juin 2018 un projet de loi relatif aux droits de greffe, le droit de greffe étant une taxe réclamée au justiciable qui introduit une action devant une juridiction.
Pour lire le communiqué de presse sur le sujet, cliquez ici.
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La question revient souvent : les curateurs, les administrateurs de biens, les mandataires de justice en général restent-ils des entités assujetties à la Loi anti-blanchiment lorsqu’ils agissent dans le cadre de leur mandat ?
Il s’agissait du thème du tout premier Fil blanc… refaisons le point et revenons-en à la base : le champ d’application de la Loi anti-blanchiment du 18 septembre 2017.
