Les auditions au Parlement se succèdent : après avoir été entendu sur le projet de loi dispositions diverses en matière pénale fin avril, AVOCATS.BE est entendu en commission de la justice de la Chambre sur le projet de loi repentis et sur la proposition de loi relative aux régimes matrimoniaux.
Plusieurs avis ont été demandés à AVOCATS.BE concernant des projets législatifs relatifs au secret professionnel de l’avocat, à l’organisation judiciaire, à la procédure judiciaire mais aussi au règlement collectif de dettes.
Informations pratiques
Jurisprudence professionnelle : textes et arrêts de la CEDH
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