Composition des Conseils de l'Ordre pour l'année judiciaire 2020-2021
En cette fin d'année judiciaire, les barreaux ont vu leur conseil de l'Ordre se renouveler suite aux élections ordinales.
Vous trouverez ci-après la composition de ces nouveaux conseils :
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Pour rappel, la
Dans la première partie de cet article, nous avons examiné les deux premières conditions que tout traitement doit remplir pour être considéré comme conforme au R.G.P.D., à savoir (1) être effectué en vue d’atteindre une finalité déterminée, explicite et légitime et (2) reposer sur une des bases de licéité prévues par le R.G.P.D.