La première rencontre, organisée en ligne le 13 mars 2026 (14h30–15h30), sera consacrée à la directive relative aux clauses abusives dans les contrats de consommation. Le Président de la Cour de justice, Koen Lenaerts, et Stanislas Adam (Université de Gand) proposeront un aperçu actualisé de la jurisprudence récente et de ses implications pratiques. La session est gratuite pour les membres (inscription obligatoire avant le 11 mars).
La lettre collective n°124 du 6 septembre 2013 relative au régime disciplinaire des détenus a été adaptée sur certains points. Ces adaptations entrainent des modifications dans les annexes 2 et 6.
Informations pratiques
Jurisprudence professionnelle : textes et arrêts de la CEDH
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