Tribune n°253

L'avenir du projet de loi sur la modernisation de la profession d'avocat demeure incertain, alors que la fin de la législature approche et que la commission justice de la Chambre n'a pas accordé la priorité nécessaire à son avancement. Malgré les efforts et des interventions auprès de la présidente de la Commission, seulement deux amendements ont trouvé un consensus : l'un sécurisant le contrôle informatique des comptes des avocats, et l'autre octroyant aux bâtonniers un droit de visite des prisons similaire à celui des députés. Ces mesures visent à renforcer les droits de la défense et le respect de la dignité des personnes incarcérées.

A chaque livraison de la Tribune, nous tenterons de vous rappeler certains principes de déontologie par des exemples pratiques. Il ne s’agira pas de faire le tour du sujet mais de porter à votre attention un point particulier de nos règles. Aujourd’hui, la dignité.

Le projet de loi portant sur la modernisation de la profession d’avocat va-t-il passer à la trappe ? Le projet devait être introduit en commission de la justice fin mars, mais son examen a été reporté et il ne semble plus question de le mettre à l’ordre du jour de la commission de la justice avant la fin de la législature.

La dernière édition du règlement de la Cour E.D.H. est entrée en vigueur. L’agence européenne pour l’environnement a publié son premier rapport d’évaluation des risques climatiques. En réponse à ce rapport, la Commission a publié une communication sur la gestion de ces risques climatiques. La Cour E.D.H. a souligné le caractère indissociable du climat et des droits humains et vient de condamner la Suisse pour ne pas avoir pris des mesures suffisantes pour atténuer les effets du changement climatique. Les Nations unies ont adopté une résolution visant à assurer la promotion de systèmes d'intelligence artificielle sûrs, sécurisés et dignes de confiance. Le C.C.B.E. a adopté une position sur la proposition de règlement en matière de protection des adultes vulnérables.

Lors de son assemblée générale, plusieurs sujets réglementaires ont été abordés, dont la non-conformité de l'État belge sur la surpopulation carcérale et le rapport financier de 2023. Des débats ont eu lieu sur la confidentialité, l'usage des technologies, ainsi que le financement du litige et le secret professionnel, avec des décisions attendues pour le vote du 13 mai 2024. La réunion a également traité des avancées sur le projet New DPA et des préparatifs pour le contrôle du GAFI concernant le blanchiment.

Le cycle 2024 de formation à la cassation en matière pénale ouvre ses inscriptions pour des sessions théoriques et pratiques prévues à Bruxelles. Trois modules théoriques auront lieu les 15 mai, 13 juin, et 28 juin, de 14h30 à 18h30, complétés par des modules pratiques en septembre et octobre. Le coût de la formation est de 300 €. Les participants peuvent obtenir 20 points de formation permanente.

L'Union des Professionnels de la Médiation (UPM) et l'Association Syndicale des Magistrats (ASM) organisent une conférence-débat sur le futur de la justice en Belgique, intitulée "Quelle Justice pour demain ?". Cet événement aura lieu le 24 avril 2024 à la Faculté de droit de l'Université de Namur. Le débat réunira des personnalités politiques francophones pour discuter des propositions visant à améliorer le fonctionnement et l'accessibilité de la justice.

L'équipe féminine de football des Red Lawyers, composée d'avocates de différents barreaux, a remporté le championnat du Mundi à Catania et a obtenu la vice-championnat à Palma. Cette initiative, lancée en 2019 par les bâtonniers lors du Mundiavocats à Liège, a permis de former une équipe dynamique et talentueuse qui a également remporté plusieurs distinctions individuelles, dont la meilleure joueuse et la meilleure gardienne.

Le Service public fédéral (SPF) Emploi, Travail et Concertation sociale a publié un recueil de jurisprudence couvrant les décisions relatives aux risques psychosociaux au travail en Belgique, de 2016 à 2023. Ce document analyse l'impact de la législation de 2014 sur le bien-être des travailleurs, en se concentrant sur la prévention de la violence, du harcèlement moral et sexuel. Organisée par thèmes et présentée sous forme d'extraits de décisions, cette compilation sert de guide pratique pour les avocats, juristes, et professionnels de la santé et sécurité au travail, offrant un aperçu des tendances judiciaires actuelles en matière de risques psychosociaux.

La loi du 19 décembre 2023 renforce la pratique judiciaire de l’amiable et instaure la généralisation dans toutes les juridictions de première instance et d’appel des Chambres de Règlement Amiable (C.R.A.). Olivier MORENO, juge au Tribunal du travail francophone de Bruxelles et juge conciliateur siégeant en CRA, fait le point sur le sujet de la conciliation dans cette excellente contribution qu'il a souhaité partager avec les avocats.