Le fil vert

Par un jugement du 23 octobre 2025, le tribunal judiciaire de Paris a jugé trompeuses certaines communications environnementales de TotalEnergies relatives à la neutralité carbone, dans un contentieux emblématique du greenwashing. Cette décision s’inscrit dans un mouvement européen de renforcement de l’encadrement des allégations environnementales, alors que la transposition en Belgique de la directive 2024/825 est attendue pour mars 2026. Un signal clair pour les entreprises… et leurs conseils.

Dans le litige opposant We Are Nature à la Région bruxelloise, le tribunal francophone de Bruxelles a, par jugement du 29 octobre 2025, imposé un moratoire sur l’urbanisation des terrains non bâtis de plus de 0,5 ha et fixé des mesures concrètes. Après l’arrêt de 2023 sur la politique climatique, cette décision ravive les interrogations sur la séparation des pouvoirs et le risque de substitution du juge à la Région.

Le 11 décembre 2025, la Cour constitutionnelle a annulé l’ordonnance bruxelloise du 21 mars 2025, qui reportait de deux ans l’entrée en vigueur du régime des zones de basses émissions (LEZ). Cette décision intervient après la suspension de cette même ordonnance par un arrêt du 11 septembre 2025 et soulève des questions juridiques et environnementales importantes.

Après une première série de fiches pratiques consacrées aux Objectifs de développement durable (ODD) centrée sur l’égalité, et une seconde axée sur les pratiques au sein des cabinets, cette troisième et dernière série de fiches porte sur l’environnement, la justice sociale, le cadre de vie et les partenariats, avec des pistes concrètes pour intégrer ces enjeux dans la pratique professionnelle.

Agir contre la pauvreté, favoriser l’éducation, réduire les inégalités, défendre l’État de droit, ou intégrer les enjeux climatiques dans sa pratique : autant de dimensions du métier d’avocat abordées dans cette nouvelle série de fiches pratiques sur les ODD.

AVOCATS.BE publie une première série de fiches pratiques dédiées aux Objectifs de développement durable des Nations Unies. Conçues pour être accessibles et adaptées à la réalité des avocats, elles proposent des actions concrètes pour intégrer la durabilité dans le fonctionnement des cabinets autour de cinq thématiques : santé, égalité, énergie, travail et consommation responsable.