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La récente modification de l'article 505 du Code pénal belge, entrée en vigueur le 4 février 2024 grâce à la loi du 18 janvier 2024, supprime l'exception de fraude fiscale simple dans le contexte du blanchiment, tout en maintenant une exemption limitée pour les professionnels conformes à la loi de 2017 sur la prévention du blanchiment de capitaux. Cette mise à jour législative vise à renforcer la lutte contre la fraude fiscale et le blanchiment d'argent en alignant la loi belge sur les directives européennes récentes, tout en introduisant des peines plus sévères pour les professionnels assujettis ne respectant pas leurs obligations de vigilance.

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Suite au succès rencontré à Namur, où l'enthousiasme et l'engagement des avocats ont vivement animé le stand de Liberform, AVOCATS.BE est enthousiaste à l'idée de relayer l'invitation de Liberform pour le prochain salon SIEP à Liège. Liberform recherche des avocats volontaires pour animer son stand les 22 et 23 mars, avec des créneaux horaires variés disponibles. Cette initiative vise à partager les connaissances et expériences professionnelles avec les étudiants et élèves intéressés.

Le Conseil de l’Europe, en collaboration avec des organisations dédiées à l'abolition de la peine de mort, invite les jeunes de 18 à 30 ans à participer à un atelier de formation visant à promouvoir l'abolition universelle de la peine capitale. L'événement, prévu à Strasbourg du 18 au 22 juin 2024, cible les étudiants et jeunes professionnels passionnés par les droits de l'homme, offrant une plateforme pour développer des compétences en plaidoyer et sensibilisation. Cinquante places sont disponibles, avec une date limite de candidature fixée au 25 mars 2024. 

Le Concours ELI Young Lawyers Award 2024, initié par l'European Law Institute, est conçu pour promouvoir la participation des jeunes talents à contribuer activement à l'amélioration du droit en Europe. Il offre une occasion aux jeunes avocats et étudiants en droit de proposer des solutions innovantes à des problèmes juridiques actuels en Europe. Le gagnant bénéficiera d'une publication de son travail, d'une présentation à la Conférence Annuelle ELI, d'un prix en espèces, d'une adhésion à l'ELI, et de la possibilité d'un stage. Ouvert aux étudiants et jeunes diplômés en droit, le concours accepte les soumissions jusqu'au 30 avril 2024. 

Dans un effort de modernisation de la profession d'avocat initié par le Ministre de la Justice et poursuivi par son successeur, l'assemblée générale d'AVOCATS.BE a proactivement modifié le Code de déontologie concernant la rémunération des avocats stagiaires. La nouvelle réglementation, effective à partir de l'année judiciaire prochaine, fixe des seuils minimaux d'honoraires pour les stagiaires, avec une indexation annuelle basée sur l'indice de 2024. Cette mesure vise à prévenir toute intervention politique directe dans la fixation des rémunérations stagiaires, soulignant l'importance de l'auto-régulation de la profession.

Les avocats sont désormais requis d'ajouter leur numéro de BCE sur leur papier à lettre, une obligation légale qui va au-delà des prérogatives déontologiques habituelles. Cette règle s'applique à toutes les entités professionnelles enregistrées en Belgique, incluant les avocats indépendants. En parallèle, une révision récente du Code de Déontologie, effective depuis le 1er janvier 2024, réforme les exigences de formation continue. Les avocats doivent désormais obtenir 60 points de formation sur une période définie, avec un minimum de 10 points par an, y compris 4 points en déontologie et 2 points en prévention du blanchiment et du financement du terrorisme.

Le projet de loi visant à moderniser la profession d’avocat a été adopté en seconde lecture par le Conseil des ministres. Il devrait être déposé au parlement dans les prochaines semaines.

Le paquet législatif européen sur la lutte contre le blanchiment a atteint un accord politique, marquant un pas vers l'établissement d'une nouvelle autorité européenne de lutte contre le blanchiment. Parallèlement, les discussions se poursuivent sur la directive concernant le devoir de vigilance des entreprises en matière de durabilité, avec une attention particulière au secret professionnel de l'avocat. La Cour de Justice de l'Union Européenne et la Cour Européenne des Droits de l'Homme examinent des cas significatifs sur le stockage de données biométriques et la liberté d'expression des avocats, respectivement. Enfin, le Conseil des Barreaux Européens a été reconnu pour son engagement écologique avec l'obtention du label entreprise écodynamique.

Lors de l'Assemblée Générale d'AVOCATS.BE, un hommage a été rendu à Robert Badinter et Bruno Bennardo, suivi d'un moment de silence. La session a abordé la gouvernance d'AVOCATS.BE, la modernisation de la profession d'avocat, et des sujets critiques comme les conditions carcérales, le blanchiment, les lanceurs d'alerte, et la rémunération des stagiaires. Des discussions ont également porté sur la confidentialité des correspondances, l'égalité et la non-discrimination dans le code de déontologie, et les défis liés à la plateforme informatique LAO.