Code pénal 2026 : comment se préparer ?

Le 8 avril 2026, le nouveau Code pénal entrera en vigueur : une date charnière pour les professionnels du droit. Mieux vaut cependant tout mettre en œuvre dès maintenant pour vous préparer.

Les modifications législatives et réglementaires ne sont pas une nouveauté. Notre paysage juridique change presque quotidiennement. Toutefois, c’est la première fois depuis 1867 que les législateurs envisageront le droit pénal sous un angle nouveau. Ainsi, le nouveau Code pénal introduit une structure à huit niveaux de peine et intègre un grand nombre de nouvelles aggravations de peine et mesures de suivi. Cela implique non seulement une révision des règles et des accords, mais aussi de nouvelles interprétations de la législation.

La doctrine fera la différence

Dans cette nouvelle ère juridique, les juristes seront donc vos meilleurs guides. Les chercheurs, professeurs et autres experts juridiques pourront analyser les réformes du droit pénal avec le recul de leur expertise. Ainsi, vous comprendrez mieux le nouveau code et pourrez l’appliquer de manière plus ciblée. La doctrine fera donc la différence entre des argumentations solides ou fragiles, et, par conséquent, entre des clients satisfaits ou insatisfaits.

Où consultez-vous la doctrine juridique ?

La doctrine se trouve partout : dans les articles universitaires, les blogs et même les publications gouvernementales. Vous aimeriez tout regrouper en un seul aperçu ? Alors utilisez Jura. Vous y trouverez une multitude de livres et de revues juridiques avec des contributions d’auteurs renommés.

Vous avez une autre question juridique sur votre bureau ou vous recherchez des informations spécifiques ? Avec les bibliothèques Jura, accédez à encore plus de revues et d’ouvrages juridiques. Ou plongez directement dans le nouveau droit pénal et lisez l’intégralité du nouveau Code pénal sur Jura, avec l’exposé des motifs et un historique législatif.

Entrez dans la nouvelle ère juridique avec Jura

N’attendez pas le dernier moment : préparez-vous dès maintenant à la nouvelle législation avec Jura. Demandez votre essai gratuit et familiarisez-vous dès maintenant avec le nouveau droit pénal.

 

Article rédigé par Wolters Kluwer (contenu partenaire)

A propos de l'auteur

La
Tribune
latribune

a également publié

Informations pratiques

Jurisprudence professionnelle : textes et arrêts de la CEDH

Vous trouverez sur le site internet de la Délégation des Barreaux de France les résumés en français des principaux arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme qui concernent la profession d’avocat.

Rentrées des jeunes barreaux

Agenda des formations

Prenez connaissance des formations, journées d'études, séminaires et conférences organisées par les Ordres des avocats et/ou les Jeunes Barreaux en cliquant ici.

Si vous souhaitez organiser une formation et que vous souhaitez l'octroi de points pour celle-ci, veuillez consulter les modalités qui s'appliquent aux demandes d'agrément dans le document suivant et complétez le formulaire de demande.