Que retenir de positif de l’arrêt de la Cour constitutionnelle concernant la loi pot-pourri I ?
Par un arrêt du 31 mai 2018, la Cour constitutionnelle a rejeté les trois recours en annulation - dont le recours en annulation d'AVOCATS.BE - qui avaient été introduits à l'encontre de la loi du 19 octobre 2015 modifiant le droit de la procédure civile et portant des dispositions diverses en matière de justice (dite « loi pot-pourri I »).
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Le Refugee Legal Helpdesk, établi en collaboration avec le barreau de Bruxelles, divers ordres juridiques, et des ONG, célèbre deux ans d'activité en continuant de fournir une assistance juridique vitale aux demandeurs d'asile. Cette initiative a été motivée par une crise de l'accueil débutée fin 2021 due au non-respect des obligations de l'État belge envers les demandeurs d'asile. Malgré des défis considérables, le projet s'est étendu, impliquant des barreaux additionnels et bénéficiant du soutien des autorités de Bruxelles. À ce jour, le Helpdesk a aidé plus de 8000 demandeurs, bien que plus de 3500 restent sans hébergement.
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