Que retenir de positif de l’arrêt de la Cour constitutionnelle concernant la loi pot-pourri I ?
Par un arrêt du 31 mai 2018, la Cour constitutionnelle a rejeté les trois recours en annulation - dont le recours en annulation d'AVOCATS.BE - qui avaient été introduits à l'encontre de la loi du 19 octobre 2015 modifiant le droit de la procédure civile et portant des dispositions diverses en matière de justice (dite « loi pot-pourri I »).
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L'Union des Professionnels de la Médiation (UPM) et l'Association Syndicale des Magistrats (ASM) organisent une conférence-débat sur le futur de la justice en Belgique, intitulée "Quelle Justice pour demain ?". Cet événement aura lieu le 24 avril 2024 à la Faculté de droit de l'Université de Namur. Le débat réunira des personnalités politiques francophones pour discuter des propositions visant à améliorer le fonctionnement et l'accessibilité de la justice.
Le Service public fédéral (SPF) Emploi, Travail et Concertation sociale a publié un recueil de jurisprudence couvrant les décisions relatives aux risques psychosociaux au travail en Belgique, de 2016 à 2023. Ce document analyse l'impact de la législation de 2014 sur le bien-être des travailleurs, en se concentrant sur la prévention de la violence, du harcèlement moral et sexuel. Organisée par thèmes et présentée sous forme d'extraits de décisions, cette compilation sert de guide pratique pour les avocats, juristes, et professionnels de la santé et sécurité au travail, offrant un aperçu des tendances judiciaires actuelles en matière de risques psychosociaux.
