Chères Consœurs,
Chers Confrères,
Le ministre de la justice, M. Van Quickenborne, a mis, parmi ses projets, celui de procéder à une réforme des professions judiciaires dans le sens de leur modernisation.
Après avoir mis sur pied et fait voter une réforme du notariat, il a, à présent, mis en chantier une réforme de notre profession conçue comme une modernisation indispensable à celle-ci.
À cette fin, le ministre Van Quickenborne a fait appel à un consultant, Me Bram Vandromme, avocat au barreau de West-Vlaanderen, ancien membre du conseil de l’Ordre et ancien administrateur de l’O.V.B.
Jeudi dernier, le 24 novembre 2022, des représentants de l’O.V.B. (dont le président Peter Callens) et d'AVOCATS.BE (le vice-président Stéphane Gothot, Michel Ghislain, Laurence Evrard et moi-même) ont eu une réunion à ce sujet avec Me Vandromme et deux membres du cabinet du ministre de la justice.
Les grandes lignes du projet nous furent exposées.
Celui-ci se structure autour de quatre axes :
- Supervision et discipline ;
- Organisation de la profession ;
- Entreprenariat et indépendance ;
- Réforme du stage.
Ce projet est à son stade initial et il serait prématuré dans cet éditorial d’en faire une description exhaustive.
Les points principaux sont certainement la réforme de la procédure disciplinaire (qui est toutefois déjà en chantier au niveau des Ordres communautaires), la suppression des Ordres d’avocats et leur remplacement par deux Ordres communautaires avec des sections locales de barreau (ce à quoi nous avons déjà exprimé notre ferme opposition), la réforme de l’aide juridique de deuxième ligne (une rémunération plus stable devant être assurée), la suppression du régime dérogatoire pour les contestations d’honoraires, l’organisation d’une formation professionnelle avant le stage et l’octroi d’un statut d’employé obligatoire pour le stagiaire.
Ce dernier point est évidemment très sensible pour notre profession (et pour l’accès à la profession) et nous avons déjà soulevé les objections de principe (dont l’indépendance de l’avocat) que suscite un tel projet.
Toutefois, les représentants du ministre ont souligné leur volonté de coopérer avec les Ordres communautaires et de nous considérer comme des partenaires. Tout débat demeure ouvert. Nous sommes invités à faire valoir nos observations et à formuler, à notre tour, des priorités.
Nous n’en sommes qu’aux prémices de cette concertation sur ce projet, pour lequel, de notre côté aussi, une vaste concertation (notamment avec les conseils de l’Ordre) sera requise. Le président Peter Callens et moi-même comptons également veiller à aligner nos positions, car il est important dans un tel débat que le barreau s’exprime d’une même voix.
Je ne manquerai pas de revenir dans nos colonnes sur l’évolution de ce projet qui va requérir toute notre attention.
Votre bien dévoué,
Pierre Sculier,
Président
