Pour rappel, notre rubrique est consacrée à la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme. Chaque édition aborde un autre thème pour vous informer et vous rappeler que l’assujettissement est plus rapide que beaucoup ne l’imaginent.
Appliquer la loi anti-blanchiment relève parfois de l’exercice du funambule. D’où le titre de notre rubrique…
Celle-ci se veut courte et lisible. Elle se veut également interactive, donc n’hésitez pas à nous soumettre vos questions à l’adresse blanchiment@avocats.be. Nous ferons le maximum pour y apporter une réponse claire.
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De nouveaux formulaires se trouvent dès à présent sur l’extranet d’AVOCATS.BE. Ils ont été adaptés suite aux évolutions du dispositif préventif du blanchiment d’argent et du financement du terrorisme.
La loi du 18 septembre 2017 sur laquelle nous nous étions fondés pour établir les modèles de fiches mis à votre disposition a en effet connu des évolutions tant législatives que jurisprudentielles. Afin de tenir compte de celles-ci, nous avons donc réagi.
A. IDENTIFICATION ET VÉRIFICATION DE L’IDENTIFICATION
I. IDENTIFICATION DES PERSONNES PHYSIQUES
La première fiche que vous trouverez est celle relative à l’identification d’une personne physique et ce qu’il s'agisse du client, du bénéficiaire effectif (lorsqu’il s’agit d’un trust, d’une société, d’une ASBL, d’une fondation, etc.) ou encore du mandataire d’une personne morale. L’identification de toute personne physique est donc reprise dans une fiche unique.
Il faudra à chaque fois indiquer la qualité de la personne identifiée (client, bénéficiaire effectif ou mandataire) et, dans ces deux derniers cas, le lien avec le client (qui doit aussi être identifié).
Astuces
Pour votre facilité, nous avons repris sur la fiche la liste des pays tiers à haut risque ainsi que la liste des personnes politiquement exposées (ci-après PPE).
- La liste des pays tiers à haut risque est une liste sujette à évolution.
- La liste des PPE a été introduite à l’annexe 4 de la loi du 18 septembre 2017 et est reprise in extenso pour votre parfaite information.
II. IDENTIFICATION DE SOCIÉTÉS
Le deuxième document est un modèle de fiche d’identification d’une société. En effet, la personne morale cliente doit être identifiée. Il faudra par ailleurs faire le lien avec les mandataires et les bénéficiaires effectifs, personnes physiques (cf. ci-dessus).
III. FORMULAIRE DES BÉNÉFICIAIRES EFFECTIFS
Vous trouverez également sur l’extranet un formulaire en vue d’identifier les bénéficiaires effectifs.
Cette déclaration doit nécessairement être remplie par votre client (société, fondation, trust, ASBL et autre) nonobstant le fait que cette personne vous a communiqué par ailleurs son attestation UBO.
Vous devez donc recevoir tant ce document que l’attestation de dépôt auprès du registre UBO conformément aux nouvelles dispositions de la Loi (voyez notre Fil blanc de la Tribune n° 211).
IV. FORMULAIRE TRUST& CO
Enfin, vous trouverez une fiche d’identification d’un trust, fiducie ou autre construction juridique.
B. CHECK-LISTS
La check-list qui était proposée jusqu’ici sur l’extranet a été scindée en trois documents traitant :
- des mesures à prendre au niveau du cabinet ;
- des formalités à remplir dans chaque dossier ;
- des déclarations de soupçons.
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Nous vous souhaitons un bon usage - immodéré - de ces fiches et formulaires.
AVOCATS.BE s’engage à les revoir périodiquement et à les mettre à votre disposition sur l’extranet.
AVOCATS.BE travaille afin de vous proposer encore toute une série d’adaptations et surtout un nouveau manuel de procédure et une nouvelle grille d’analyse des risques.
Les fiches sont en adéquation avec ledit manuel de procédures, qui ne tardera pas à vous parvenir.
Sabrina Scarnà
Membre de la Commission anti-blanchiment d'AVOCATS.BE
