La Commission Européenne pour l’Efficacité de la Justice (CEPEJ) du Conseil de l'Europe organise la 12ème édition du Prix « Balance de cristal ».
L'objectif de ce Prix est d'identifier et de faire connaître les pratiques innovantes mises en place dans le but d'améliorer l'efficacité et la qualité du fonctionnement de la justice, des procédures judiciaires ou de l’organisation des tribunaux, notamment à destination des justiciables. Il s’agit de pratiques récemment mises en œuvre, facilement applicables à d’autres pays ou institutions et dont l’efficacité est mesurable.
La compétition 2023 est ouverte aux tribunaux, barreaux, organisations non-gouvernementales ou instances compétentes en matière judiciaire dans un Etat membre du Conseil de l'Europe ou observateur auprès de la CEPEJ*.
Les dossiers de candidatures doivent répondre aux critères d'éligibilité tels qu'énoncés dans le règlement du Prix et doivent être envoyés au Conseil de l'Europe par courriel, à l’adresse cepej@coe.int, avec l’objet : « Prix Balance de Cristal », au plus tard le 2 mai 2023.
- Règlement et formulaire de candidature
- Plus d'informations sur le Prix Balance de cristal
- Contact: cepej@coe.int
Si vous souhaitez soumettre un projet au titre d’une pratique innovante ou si vous vous portez candidats pour participer au Jury, vous pouvez contacter le SPF Justice à l’adresse SRI.DIB@just.fgov.be. Ils seront heureux de pouvoir suivre le parcours de projets belges.
