Les bâtonniers qui se sont succédés ces dernières années ont réclamé à cor et à cri l’accès au fichier des saisies (que les avocats de l’OVB avaient, mais pas nous).
Et ce service est disponible pour les avocats de l’OBFG depuis de nombreux mois, mais, curieusement, est très peu usité.
Comme pour le RN, il suffit de cliquer sur la tuile « DPA Authentic sources RN, FCA » depuis le portail portail.avocats.be. et de sélectionner ensuite le Fichier des saisies (Fichier central des avis de saisies = FCA).
La recherche peut concerner tant une personne physique qu’une personne morale.
Chaque recherche coûte 3,75 €.
Votre recherche doit se faire dans le cadre d’un dossier dont vous avez la charge. Il n’est pas permis de proposer une recherche de cet élément de solvabilité comme objet principal d’un dossier (et, en quelque sorte, de revendre au client la recherche au fichier des saisies comme un produit).
Olivier Haenecour,
Administrateur
