En direct de l'A.G. du 17 octobre 2022

Je ne pense pas aujourd’hui m’en référer à la journée mondiale de ce 17 octobre 2022. Aussi importante qu’elle soit, engager un « En direct » sur base du « Refus de la Misère », en présence d’un point de présentation des finances, me semble déplacé. Sans parler des deux autres « fêtes » de ce jour, celle contre la douleur et celle du don d’organes et de la greffe.

Ce lundi 17 octobre sera donc la journée d’une longue assemblée générale, la huitième de cette année 2022, et la première qui se déroule dans les locaux d’AVOCATS.BE. L’enthousiasme de se retrouver en cet endroit moderne et aux saveurs humaines et laborieuses est palpable.

Monsieur Dominique Ligot, Directeur financier et des ressources humaines d’AVOCATS.BE, a l’honneur d’ouvrir les débats pour une présentation du personnel. Cela s’imposait.

François Bryssinck, « project manager » du projet de nouvelle plateforme informatique BAJ-BJB, est ensuite accueilli dans le cénacle. Sous la houlette de Monsieur Quentin Rey, administrateur en charge de l’aide juridique, il présente donc le projet informatique BAJ-BJB. Il est proposé de débloquer un budget complémentaire afin de pouvoir utilement finaliser la mise en production de la plateforme. 

Monsieur l’administrateur Michel Ghislain entame ensuite sa longue marche avec les points suivants :

  • Formation continue : adoption de la version finale du règlement en vue de son insertion dans le code de déontologie.
  • Spécialisations : adoption aussi de la version finale du règlement en vue de son insertion dans le code de déontologie.
  • Lanceurs d’alerte : désignation de l’O.B.F.G. comme autorité compétente pour recevoir les signalements externes.
  • Cabinets secondaires : présentation du sujet relatif aux cotisations exigibles pour ceux-ci.
  • Formation initiale : étude de la demande du barreau du Luxembourg de rejoindre l’école du stage de Liège, ce qui entraînerait une modification de l’article 3.23 alinéa 2 du code de déontologie. Le projet de modification est soumis et voté.

Madame la Secrétaire générale Christine de Ville présente ensuite un point relatif à la composition des cellules et commissions. Les commissions et cellules suivantes font l’objet de nouveaux appels à candidatures : 

  • commission anti-blanchiment (art. 4.89 du code de déontologie)
  • cellule des avocats contre le harcèlement (CACH) 
  • cellule de contrôle des comptes de tiers (art. 4.79 du code de déontologie)

Marjorie Dedryvere, juriste au sein d’AVOCATS.BE, sous l’œil bienveillant et attentif de Monsieur l’administrateur Laurent Tainmont, nous entretient du contrôle des avocats en matière de blanchiment, du Paquet AML européen et de la situation de la Belgique.

Monsieur l’administrateur Stéphane Boonen entre en scène, accompagné une fois de plus par l’excellent Geoffroy Cruysmans, directeur du département assurances, fait le point sur l’assurance hospitalisation. L'AG est favorable au renouvellement du contrat Ethias au 1er janvier 2023, l'augmentation de prime annoncée ayant été fortement réduite.

Monsieur le Trésorier Laurent Tainmont, accompagné de Monsieur Benoît Hallack, expert-comptable externe de l’O.B.F.G. et de Monsieur Dominique Ligot, Directeur financier, présente les finances de l’O.B.F.G. et plus précisément la situation des comptes 2022 au 31 août et une note relative à l’utilisation des réserves de trésorerie de l’institution.

Le point suivant est présenté par Monsieur l’administrateur Olivier Haenecour qui pose la question de l’accès des avocats honoraires à l’extranet. Les bâtonniers décident que les avocats honoraires n’ont pas accès aux extranets de l’OBFG et des barreaux, vu le caractère confidentiel de certaines informations contenues dans ces derniers.

Monsieur le Président Pierre Sculier nous parle brièvement des négociations en vue des nouvelles conventions ING – barreaux et de la nécessité de la composition d’une délégation de bâtonniers qui y participeront.

Il poursuit avec la question du remplacement de Me Baudart, ancienne membre suppléante et devenant effective pour siéger au sein du Comité consultatif pour la prise en charge en Centre communautaire des jeunes ayant fait l'objet d'un dessaisissement. La candidature de Me Martin Aubry est acceptée et il devient membre suppléant.

L’assemblée aborde les derniers points à savoir les actualités législatives belges de Laurence Evrard, cheffe du service juridique d’AVOCATS.BE, les actualités européennes, du C.C.B.E. et des autres barreaux d’Anne Jonlet, correspondante d’AVOCATS.BE au C.C.B.E.

Et l’on termine avec la Journée européenne de l’avocat qui aura lieu le 25 octobre 2022. Monsieur le bâtonnier Pierre Neyens nous rappelle cet évènement et invite tout le monde à être présent.

A propos de l'auteur

Jean-Joris
Schmidt
Administrateur

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Vous trouverez sur le site internet de la Délégation des Barreaux de France les résumés en français des principaux arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme qui concernent la profession d’avocat.

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  • Namur : 15 mars 2024
  • Tournai : 19 avril 2024
  • Brabant wallon : 17 mai 2024
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