Vu l’absence de l’administrateur Jean-Joris Schmidt lors de cette AG du 15.11.2021, et en l’honneur de l’anniversaire de l’administrateur Quentin Rey, c’est ce dernier qui a le plaisir et la joie de faire rapport, sans thème particulier si ce n’est celui de son anniversaire, donc.
Le PV de l’AG du 18 octobre 2021 est approuvé.
L’administrateur Michel Ghislain présente le sujet relatif à la compatibilité de la fonction de juge commissaire avec l’exercice de la profession d’avocat.
Dans la foulée, il nous entretient de la formation initiale CAPA et de l’examen de déontologie à savoir le règlement modifiant les articles 3.16 et 3.18 du code de déontologie instaurant un examen oral.
Ce règlement est voté à l’unanimité par les bâtonniers et entrera en vigueur dès sa publication au Moniteur belge.
Le trésorier Laurent Tainmont et l’administrateur en charge de l’informatique Olivier Haenecour, assistés de notre expert-comptable externe et de notre directeur administratif, présentent le budget 2022. Le vote aura lieu en décembre.
L’administrateur Pierre Henry présente ensuite la plateforme NP2C (NonProfit to Consumer) des huissiers de justice. Un premier tour de table suit et le sujet reviendra à une prochaine assemblée.
La question de l’avocat greffier suppléant ainsi que celle de la rémunération des juges et des conseillers suppléants (avant-projet de loi sur l’organisation judiciaire) sont reportées dès lors que la commission de droit et pratique judiciaires en est saisie.
L’administrateur Pierre Henry poursuit donc avec la mise en place de chambres de conciliation dans les juridictions. Il est décidé de soutenir ce projet, de préférence si une formation idoine du magistrat est retenue mais d’autres précisions sont demandées. La commission de droit et pratique judiciaires est invitée à poursuivre ses travaux et à préciser les questions à débattre en assemblée générale.
L’administrateur Stéphane Boonen et le directeur du département des assurances, Geoffroy Cruysmans, nous présentent la situation dans les négociations relatives aux assurances RC professionnelle, indélicatesse et mandataires de justice.
Cette assemblée générale se termine par la présentation des actualités législatives belges par Laurence Evrard, responsable du département juridique, et des actualités européennes, CCBE et autres barreaux, par Anne Jonlet, responsable du bureau européen de liaison.
Quentin Rey,
Administrateur
