Monsieur le Président rappelle la mémoire de notre confrère Robert Badinter et propose un moment de silence.
C’est avec émotion que Monsieur le bâtonnier Emmanuel Plasschaert propose d’associer à cette minute la mémoire de Bruno Bennardo, responsable de l’informatique du Barreau de Bruxelles également présent à de nombreuses réunions d’AVOCATS.BE, parti bien trop tôt.
Cette Assemblée générale débute ensuite à 13h30, sur un sujet proposé par Monsieur le bâtonnier Laurent Winkin : la gouvernance d’AVOCATS.BE. Monsieur le bâtonnier Olivier Gravy fait rapport au nom des bâtonniers. Monsieur le Vice-Président Stéphane Gothot propose des pistes de réflexion.
Un groupe mixte composé d’administrateurs et de bâtonniers est chargé d’y réfléchir et de faire rapport sur les éléments qu’ils dégageront.
L’assemblée générale est suspendue à 14h10, afin que soit tenue l’assemblée générale de l’ASBL Avocat dans l’école.
L’assemblée générale reprend à 14h35 en accueillant l’agence « Second Floor » qui présente un projet de campagne de communication pour 2024-2026, sous la houlette de Monsieur le Vice-Président Stéphane Gothot.
Les débats se poursuivent avec les classiques approbation des P.V. de l’A.G. du 22 janvier 2024 et de l’AG extraordinaire du 29 janvier 2024.
Madame la secrétaire générale Christine de Ville invite les bâtonniers à se prononcer sur les renouvellements ou sur les nominations aux mandats d’administrateurs du Fonds de Solidarité. Me Patrick Vandamme est démissionnaire. Me Sophie Wintgens est présentée pour lui succéder, Me Bernard Mairiaux l’est également. Me Olivier Cornez est présenté pour lui succéder. D’autre part, les mandats de Mes Roxane Daoust, André Renette, Benoit Debrus, Frédéric de Cambry de Baudimont et Lefebvre, prennent fin. Ils sont candidats à leur renouvellement et il est décidé de les présenter.
Dans la foulée, à la suite d’une observation du SPF Justice, et après contact avec Me Marc Nève, dont la candidature avait été initialement présentée, l’assemblée décide de proposer celle de Me Denis Bosquet au sein du Conseil de politique pénitentiaire.
Monsieur l’administrateur Marc Fyon nous entretient ensuite de deux sujets :
- Blanchiment : La réflexion est toujours en cours quant au projet du SPF Finances concernant la supervision du contrôle des autorités des professions juridiques et du chiffre. Par contre, le lancement des contrôles du GAFI est bien confirmé. Dans cette perspective, il est rappelé que les barreaux doivent déposer rapidement leurs rapports concernant leurs contrôles internes.
- Lanceurs d’alerte : Une réunion est prévue avec les médiateurs fédéraux car le projet de protocole actuellement débattu pose une difficulté concernant le secret professionnel de l’avocat…
Monsieur l’administrateur Olivier Haenecour fait rapport sur la Newco Dpa. Les questions suivantes sont abord es : sa forme, le contenu de son objet social la répartition du capital, le coût de cette structure et son financement, le business plan, et la gouvernance.
Monsieur l’administrateur Stéphane Boonen présente trois sujets relatifs à l’aide juridique :
- La suite des audits des rapports de clôture des avocats intervenus dans le procès des attentats de Bruxelles et Zaventem,
- La modification de la nomenclature,
- La valeur du point et les frais de fonctionnement pour l’exercice écoulé.
Monsieur l’administrateur Jean-Noël Bastenière reçoit Me Michel Ghislain, ancien administrateur en charge de la déontologie.
Ils font tout d’abord rapport sur la modernisation de la profession. Le projet de loi a été adopté en deuxième lecture par le conseil des ministres. Le texte n’est pas encore disponible et il conviendra d’en prendre connaissance et d’examiner si toutes les questions sont réglées ou si certaines restent encore en suspens, auquel cas les discussions avec le ministre seront poursuivies. Après réponse à ces questions, le projet pourrait être déposé en commission de la Chambre.
Quant à la rémunération des stagiaires, l’assemblée générale adopte à la majorité une modification de l’article 3.12 du code de déontologie qui majore les minima mensuels. Une communication spécifique suivra après approbation du procès-verbal.
Les deux intervenants nous parlent ensuite de la confidentialité des correspondances et l’état des discussions avec l’O.V.B. concernant le projet de modification de certaines règles. Plusieurs options sont sur la table et un tableau récapitulatif sera adressé aux bâtonniers en vue de les documenter pour qu’ils puissent donner un mandat aux membres de l’OBFG participant au groupe mixte O.V.B./O.B.F.G. de réflexion sur ce thème.
Monsieur l’administrateur Jean-Noël Bastenière fait rapport sur le règlement concernant les TIC. Le sujet est mis en continuation pour vote à l’A.G. de mars.
Monsieur l’administrateur Jean-Noël Bastenière, toujours, invite les bâtonniers à voter sur l’insertion dans le code de déontologie, en son article 1.2, des termes « égalité et non-discrimination ». L’assemblée vote majoritairement en ce sens.
Dans le cadre de la plateforme informatique LAO (DPA-BAJ), Monsieur le Président Pierre Sculier nous revient avec la question de l’action contre l’Etat belge et celle du remboursement des coûts par les barreaux à l’O.B.F.G.
Les bâtonniers décident de mettre l’Etat en demeure de rembourser les frais de développement de cette plateforme.
Jean-Joris Schmidt,
Administrateur
