Tribune n°249

Dans un effort de modernisation de la profession d'avocat initié par le Ministre de la Justice et poursuivi par son successeur, l'assemblée générale d'AVOCATS.BE a proactivement modifié le Code de déontologie concernant la rémunération des avocats stagiaires. La nouvelle réglementation, effective à partir de l'année judiciaire prochaine, fixe des seuils minimaux d'honoraires pour les stagiaires, avec une indexation annuelle basée sur l'indice de 2024. Cette mesure vise à prévenir toute intervention politique directe dans la fixation des rémunérations stagiaires, soulignant l'importance de l'auto-régulation de la profession.

Les avocats sont désormais requis d'ajouter leur numéro de BCE sur leur papier à lettre, une obligation légale qui va au-delà des prérogatives déontologiques habituelles. Cette règle s'applique à toutes les entités professionnelles enregistrées en Belgique, incluant les avocats indépendants. En parallèle, une révision récente du Code de Déontologie, effective depuis le 1er janvier 2024, réforme les exigences de formation continue. Les avocats doivent désormais obtenir 60 points de formation sur une période définie, avec un minimum de 10 points par an, y compris 4 points en déontologie et 2 points en prévention du blanchiment et du financement du terrorisme.

Le projet de loi visant à moderniser la profession d’avocat a été adopté en seconde lecture par le Conseil des ministres. Il devrait être déposé au parlement dans les prochaines semaines.

Le paquet législatif européen sur la lutte contre le blanchiment a atteint un accord politique, marquant un pas vers l'établissement d'une nouvelle autorité européenne de lutte contre le blanchiment. Parallèlement, les discussions se poursuivent sur la directive concernant le devoir de vigilance des entreprises en matière de durabilité, avec une attention particulière au secret professionnel de l'avocat. La Cour de Justice de l'Union Européenne et la Cour Européenne des Droits de l'Homme examinent des cas significatifs sur le stockage de données biométriques et la liberté d'expression des avocats, respectivement. Enfin, le Conseil des Barreaux Européens a été reconnu pour son engagement écologique avec l'obtention du label entreprise écodynamique.

Lors de l'Assemblée Générale d'AVOCATS.BE, un hommage a été rendu à Robert Badinter et Bruno Bennardo, suivi d'un moment de silence. La session a abordé la gouvernance d'AVOCATS.BE, la modernisation de la profession d'avocat, et des sujets critiques comme les conditions carcérales, le blanchiment, les lanceurs d'alerte, et la rémunération des stagiaires. Des discussions ont également porté sur la confidentialité des correspondances, l'égalité et la non-discrimination dans le code de déontologie, et les défis liés à la plateforme informatique LAO.

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Lors de la rentrée de la Conférence du Jeune Barreau de Charleroi, Me Sarah Stoupy a livré un discours engagé sur l'accès à la justice et l'aide légale, soulignant la nécessité de combattre les décisions publiques éloignant la justice du justiciable. Son intervention, ponctuée par la puissante "Ô Fortuna" de Carl Orff, a servi de cri de ralliement contre les fractures créées par les politiques d'aide légale. La réponse de Me Cinzia Bertolin et la synthèse de Me Emmanuelle Attout ont renforcé l'appel à l'unité pour la sauvegarde de la justice et de la démocratie, soulignant l'importance de l'avocat dans la défense des droits fondamentaux.

La dernière mise à jour de DPA Deposit introduit des améliorations significatives de l'interface utilisateur, une meilleure gestion des documents, et augmente l'efficacité des processus de travail. Parmi les nouveautés, on trouve la facilité de navigation, la distinction claire entre différents types de dépôts, et la fonctionnalité permettant aux avocats de switcher aisément entre bureaux. Cette version renforcée, conçue pour optimiser l'expérience utilisateur, inclut également des ressources d'assistance étendues, comme un manuel détaillé et des vidéos tutorielles.

La Cour d'appel francophone de Bruxelles a récemment condamné l'État belge et certaines Régions, à l'exception de la Wallonie, pour leur politique climatique jugée insuffisante. Cette décision fait suite à l'action en justice initiée par l'asbl Klimaatzaak, fondée en 2014, pour contester l'inaction climatique de la Belgique. La Cour a estimé que l'État et les Régions n'ont pas pris les mesures adéquates pour prévenir les risques du changement climatique, enfreignant ainsi les droits fondamentaux selon la Convention Européenne des Droits de l’Homme. Ce jugement souligne l'urgence pour les autorités publiques d'agir efficacement contre le réchauffement climatique et marque un précédent important dans la lutte pour une politique climatique plus ambitieuse en Belgique.

Depuis le 12 février, l'entrée au palais de justice de Bruxelles pour les avocats et visiteurs est modifiée en raison des travaux de rénovation. L'accès se fait désormais par les rampes d'accès côté bas de la ville, via une grande porte avec porche, dirigeant vers le grand escalier et la salle des pas perdus. Un contrôle de sécurité est mis en place, avec un accès spécifique pour les avocats via un portique actionnable avec leur carte d’avocat. Cette modification d'accès restera effective jusqu'à la fin des travaux de rénovation, prévue pour fin 2025.