C’est aujourd’hui la journée mondiale de la musique Metal. Je ne m’attarderai pas sur cette dernière, et ne puis qu’espérer que les adeptes métalleux l'auront fêtée avec ferveur.
Je désire plutôt rappeler que le 12 décembre 2012, l’Assemblée générale des Nations Unies a adopté une résolution dans laquelle elle exhortait les États Membres à progresser plus rapidement sur la voie de la couverture sanitaire universelle, aussi appelée « couverture-santé universelle ». Celle-ci vise à assurer à chacun et à chacune, partout dans le monde, l’accès à des soins de qualité et à un coût abordable. Il s’agit d’une priorité essentielle en matière de développement international. Le 12 décembre 2017, dans sa résolution A/RES/72/138, l’Assemblée générale de l'ONU a donc proclamé le 12 décembre Journée internationale de la couverture sanitaire universelle. La crise COVID-19 a bien évidemment provoqué une véritable prise de conscience à ce propos. Restons attentifs.
Mais ce 12 décembre 2012 aussi, confrères, bâtonniers et membres du conseil d’administration d’AVOCATS.BE, ont manifesté au Palais de Justice de Bruxelles dans le cadre de la journée des droits humains du 10 décembre, en soutien aux citoyens et avocats iraniens et afghans dans leur lutte pour la liberté et aux réfugiés accueillis en Belgique dans des conditions contraires à la dignité humaine. Ce fut L'occasion aussi de solliciter une mobilisation pour la libération d'Olivier Vandecasteele, ressortissant belge innocent détenu arbitrairement en Iran depuis 9 mois.
Félicitons cette action qui aura certes mis en retard le début de nos travaux, mais pour de nobles causes.
La séance ouverte, le P.V. de l’A.G. du 14 novembre 2022 est approuvé.
Monsieur le Président Pierre Sculier et Monsieur l’administrateur Michel Ghislain nous entretiennent des derniers développements relatifs à la question de la modernisation de la profession d’avocat et du projet du ministre de la Justice.
Monsieur l’administrateur Stéphane Boonen fait état d’une proposition d’Ethias relative à une couverture d’assurance. Ce point sera discuté plus avant début 2023.
Il est maintenant temps d’aborder le point majeur de cette assemblée générale : le budget ainsi que l’utilisation des réserves et le remboursement anticipé éventuel des prêts consentis par les barreaux pour le financement des projets informatiques et du prêt ING.
Monsieur le trésorier Laurent Tainmont, accompagné de Monsieur Dominique Ligot, directeur financier d’AVOCATS.BE et de Benoît Hallak, expert-comptable externe, entame cet exercice.
Les bâtonniers adoptent le budget proposé par le conseil d‘administration et décident que l’augmentation des dépenses sera financée par les réserves, ce qui permet de maintenir le montant de la cotisation malgré l’inflation. Ils décident également du principe d’un remboursement partiel du capital des prêts consentis par les barreaux.
C’est à 18h30 que la question se clôture donc et votre serviteur obtient des bâtonniers la confirmation de la date du 11 mars 2023 pour l’organisation de la Journée Portes ouvertes.
L’assemblée confirme ensuite le résultat positif du vote électronique quant au recours contre le Règlement du Conseil de l’Union européenne 2022/1904 du 6 octobre 2022 modifiant le règlement (UE) n° 83312014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine.
Monsieur l’administrateur Quentin Rey présente ensuite les divers sujets liés à l’aide juridique, à savoir :
- La plateforme informatique DPA – BAJ/BJB ;
- Les discussions actuellement en cours avec le SPF Justice concernant la fixation dans la loi de la valeur du point (et donc l’ouverture de l’enveloppe de financement), l’accélération du versement des indemnités et la prise en charge des frais de fonctionnement des BAJ ;
- L’indemnisation des confrères qui interviennent pour la défense des accusés dans le procès des attentats terroristes de Bruxelles et Zaventem
Sans transition, Monsieur le Président Pierre Sculier évoque le sujet des cabinets multidisciplinaires. Cette question des cabinets dédiés à l'aide juridique sera étudiée prochainement devant la commission "justice" de la Chambre dans le cadre de l'examen d'une proposition de résolution déposée par le groupe PS. Le représentant d'AVOCATS.BE qui participera à ces travaux fera part des études menées mais ne prendra pas attitude "pour" ou "contre" l'instauration de tels cabinets, l'assemblée générale étant partagée à cet égard.
Madame la secrétaire générale Christine de Ville revient enfin sur les compositions de commission, et plus précisément :
- La commission anti-blanchiment (art. 4.89 du code de déontologie)
- La cellule des avocats contre le harcèlement (CACH)
- La cellule de contrôle des comptes de tiers (art. 4.79 du code de déontologie)
Les bâtonniers marquent leur accord sur les nouvelles désignations de confrères au sein de ces commissions.
Il est passé 20h lorsque l’assemblée décide de reporter certains points à la prochaine AG.
Jean-Joris Schmidt,
Administrateur
