La commission des finances de la Chambre a adopté le 13 juin 2018 un projet de loi relatif aux droits de greffe, le droit de greffe étant une taxe réclamée au justiciable qui introduit une action devant une juridiction.
Pour lire le communiqué de presse sur le sujet, cliquez ici.
La Cour pénale internationale (CPI) a lancé « Introduction à la CPI », une nouvelle série de 15 vidéos en français et en espagnol, dans lesquelles des experts de la Cour et du Secrétariat de l'Assemblée des États parties développent des thèmes clés sur l'étude du droit pénal international (DPI) et de la CPI.
En ce qui le concerne le client, il est en principe aisé, ou à tout le moins possible, de lui poser les questions d’usage sur l’origine des fonds qui lui appartiennent. Mais qu’en est-il de l’origine des fonds provenant de la partie adverse ?
Informations pratiques
Jurisprudence professionnelle : textes et arrêts de la CEDH
Prenez connaissance des formations, journées d'études, séminaires et conférences organisées par les Ordres des avocats et/ou les Jeunes Barreaux en cliquantici.
Si vous souhaitez organiser une formation et que vous souhaitez l'octroi de points pour celle-ci, veuillez consulter les modalités qui s'appliquent aux demandes d'agrément dans le document suivant et complétez le formulaire de demande.
