Le règlement du 17 octobre 2022 de l'Ordre des barreaux francophones et germanophone, publié le 5 décembre 2022 au Moniteur belge et entré en vigueur à cette date, traite de la spécialisation.
Les changements apportés sont essentiellement les suivants :
L’avocat peut demander la reconnaissance d'une spécialisation dans plus de deux groupes de matières ou matières.
Il doit être inscrit au tableau d’un Ordre depuis huit ans (au lieu de cinq ans) au moins et justifier, pour chaque matière ou groupe de matières :
- les connaissances théoriques,
- la pratique professionnelle ;
- les activités scientifiques ;
- la formation continue.
L'avocat qui a obtenu le titre de spécialiste, est tenu de suivre l'évolution de la matière concernée dans le cadre de la formation continue.
La reconnaissance du titre de spécialiste est valable pour une période de cinq ans. En cas de demande de renouvellement, l'avocat ne doit pas déposer un nouveau dossier complet mais doit déposer les éléments nouveaux postérieurs à l'introduction de sa demande précédente.
La reconnaissance du titre de spécialiste demeure acquise en cas d'inscription à un autre Ordre ressortissant à l'OBFG.
Le titre de spécialiste octroyé avant la date d'entrée en vigueur du présent règlement, sera valable pour une période de cinq ans prenant cours à cette date d'entrée en vigueur, soit le 5 décembre 2022.
Spécialisez-vous !
Michel Ghislain et Pierre Henry,
Administrateurs
