Dans les coulisses du parlement belge - note du 18 mai 2018
Les auditions au Parlement se succèdent : après avoir été entendu sur le projet de loi dispositions diverses en matière pénale fin avril, AVOCATS.BE est entendu en commission de la justice de la Chambre sur le projet de loi repentis et sur la proposition de loi relative aux régimes matrimoniaux.
A propos de l'auteur
Responsable des actualités législatives
a également publié
Ce mois-ci encore, AVOCATS.BE a rendu différents avis au ministre de la justice et à la commissio
Plusieurs avis ont été demandés à AVOCATS.BE concernant des projets législatifs relatifs au secret professionnel de l’avocat, à l’organisation judiciaire, à la procédure judiciaire mais aussi au règlement collectif de dettes.