Tribune n°256

Dimanche et lundi derniers, les dirigeants et représentants des Ordres et Associations de barreaux francophones se sont réunis à Bruxelles pour leur rencontre annuelle. Parmi les participants figuraient des représentants d'AVOCATS.BE, de l'Ordre français des avocats au barreau de Bruxelles, de la délégation belge et française au C.C.B.E., ainsi que des représentants des barreaux de France, de Paris, de Luxembourg et de la Fédération Suisse des Avocats. Les discussions ont porté sur divers sujets d'actualité, y compris une motion de soutien aux avocats tunisiens récemment arrêtés, les projets du C.C.B.E., l'intelligence artificielle, la lutte contre le blanchiment, et le droit de visite des bâtonniers dans les lieux de détention. Une attention particulière a été accordée à l'amélioration des conditions de détention dans les prisons, un sujet d'une importance cruciale pour AVOCATS.BE.

Le mardi 28 mai, AVOCATS.BE a mené une action symbolique en faisant saisir la prison désaffectée de Forest. Face à l’inertie de l’État belge concernant la surpopulation carcérale, cette démarche vise à attirer l'attention sur une situation indigne et à contraindre les autorités à agir.

A chaque livraison de la Tribune, nous tenterons de vous rappeler certains principes de déontologie par des exemples pratiques. Il ne s’agira pas de faire le tour du sujet mais de porter à votre attention un point particulier de nos règles. Aujourd’hui, l’utilisation par l’avocat de l’IA.

La loi du 26 décembre 2022 relative à la mention des voies de recours impose l’ajout d’une « fiche informative » aux décisions judiciaires civiles, détaillant les voies de recours disponibles, la juridiction compétente, la procédure d’introduction des recours, les délais et les sanctions en cas d’abus de procédure. Un article d’Antoine Gillet, Kelly Decat et Jean-François van Drooghenbroeck examine les défis de mise en application de cette loi, propose un tableau des différents types de fiches informatives et appelle à une réforme législative pour simplifier et harmoniser les voies de recours.

Pourtant privé du soleil et de la salle de la Cour d’assises, le Jeune Barreau du Brabant Wallon a comme de coutume mis les petits plats dans les grands ces 17 et 18 mai afin d’accueillir les membres de l’Ordre judiciaire de la plus jeune province de Belgique. Cette année marquait les 50 ans du Jeune Barreau et on peut dire qu’il a bien été fêté !

Le samedi 15 juin 2024 à 20 h, l’asbl « Institut d’Études sur la Justice » vous invite à un concert de prestige dans la Salle gothique de l’Hôtel de Ville de Bruxelles avec la participation d’artistes de la Chapelle musicale Reine Élisabeth. Présenté par Nicolas Blanmont, ce concert sera suivi d’une réception en présence des musiciens.

Le Carrefour des Stagiaires a brillamment participé aux 20 km de Bruxelles avec une équipe de 33 participants, mêlant coureurs et marcheurs, au profit d'Avocats Sans Frontières. Certains ont relevé le défi pour la première fois, tandis que d'autres ont battu leur record personnel. Jérôme Henri détient le record de l'équipe avec un temps impressionnant de 1 heure 24 minutes et 30 secondes. Grâce au soutien généreux de sponsors tels que l'Ordre français du barreau de Bruxelles, Monard Law, la Conférence du Jeune Barreau de Bruxelles, Anthemis et AVOCATS.BE, plus de 1 000 € ont été récoltés pour l'association. Le rendez-vous est pris pour la prochaine édition le dimanche 25 mai 2025 !

La loi préventive impose une restriction stricte sur les paiements en espèces, limités à 3.000 € par dossier. Cette disposition, l'une des rares à être sanctionnée pénalement, vise à lutter contre le blanchiment d'argent et à prévenir les infractions financières. Au-delà de cette législation, les avocats doivent faire preuve de prudence pour éviter d'être impliqués dans des activités de blanchiment, en particulier lorsqu'ils reçoivent des paiements issus de profits criminels.